Phénix: des réclamations qui remontent à plus de six ans, dénonce l’AFPC

MONTRÉAL — L’Alliance de la fonction publique du Canada affirme que le gouvernement fédéral réclame maintenant, à certains membres, de rembourser des trop payés causés par le système de paie Phénix qui dépasseraient le délai de prescription de six ans.

Phénix est ce système de paie, conçu par le privé, et qui a été implanté dans la fonction publique fédérale en février 2016. Il a causé plusieurs problèmes: des travailleurs sous-payés ou non payés pendant une certaine période ou trop payés à qui on demandait ensuite un remboursement.

Or, selon le syndicat pancanadien de fonctionnaires fédéraux, Ottawa aurait dans certains cas, cette année, réclamé le remboursement d’un trop payé qui remonterait au-delà de six ans, ce qui dépasserait le délai de prescription prévu dans la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif.

L’Alliance a écrit à ses membres à ce sujet pour les mettre en garde.

Ottawa peut demander un tel remboursement, mais «ne peut ni forcer quelqu’un à débourser un montant ni le récupérer sans obtenir son consentement au préalable», soutient l’AFPC dans ce message.

«Il est à la fois contrariant et totalement inacceptable que nos membres reçoivent des avis de trop payé remontant à plus de six ans. La seule conclusion que nous pouvons en tirer est que l’employeur envoie ces demandes de recouvrement sachant que le délai de prescription est expiré et espérant que les membres ne le remarquent pas et acceptent de payer», écrit le grand syndicat pancanadien.

L’Alliance donne des indications à ses membres sur la marche à suivre et leur conseille aussi d’envisager le dépôt d’un grief.

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