Phénix: l’AFPC envisage une action en justice contre l’imposition des indemnisations

OTTAWA — Le plus grand syndicat de la fonction publique du Canada a déclaré qu’il envisageait d’intenter une action en justice après que l’Agence du revenu du Canada (ARC) eut statué que les dommages-intérêts versés aux employés fédéraux dans le cadre du défaillant système de paye Phénix étaient imposables.

L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a dit avoir reçu un avis de l’ARC indiquant que l’agence ne réviserait pas l’imposition des paiements.

Les paiements faisaient partie d’une entente portant sur les préjudices financiers et psychologiques causés aux employés du gouvernement qui étaient surpayés, sous-payés ou qui ne recevaient aucun salaire à cause des problèmes du système Phénix.

Des paiements allant jusqu’à 2500 $ chacun ont été versés en mars aux fonctionnaires touchés par l’accord de dommages-intérêts, moins les impôts sur le revenu applicables et autres déductions.

Dans une lettre envoyée au syndicat, datée du 27 avril, l’agence fiscale a dit ne pas être en mesure de réévaluer l’imposition de ces sommes.

L’ARC a déclaré que l’agence gouvernementale chargée de payer les fonctionnaires n’avait pas coopéré à son examen.

«Après de nombreuses demandes de coopération du Conseil du Trésor, et des appels directs au (président du Conseil du Trésor Jean-Yves) Duclos, ils ont refusé toute coopération en la matière», indique le syndicat dans un communiqué.

L’examen était subordonné à ce qu’à la fois le syndicat et le Secrétariat du Conseil du Trésor fournissent un exposé conjoint des faits.

Le syndicat a accusé le gouvernement d’accabler les 140 000 employés fédéraux qu’il représente en déduisant l’impôt des paiements, faisant valoir que les accords de dommages-intérêts ne sont normalement pas imposés.

Le syndicat et le gouvernement ont conclu un accord l’été dernier pour indemniser les membres de l’AFPC touchés par les défaillances du système Phénix.

Le Conseil du Trésor a choisi de ne pas coopérer à l’examen par dépit, a déclaré le président de l’AFPC, Chris Aylward, dans un communiqué.

«C’est clair qu’ils sont toujours fâchés qu’on les ait forcés à nous offrir un meilleur dédommagement pour nos membres», a affirmé M. Aylward.

«Ils sont frustrés d’avoir eu à bonifier le montant accordé aux autres syndicats en raison de la clause de parité qu’ils avaient négociée. Maintenant, ils s’en prennent aux membres de l’AFPC en essayant de saboter nos efforts pour convaincre l’Agence du revenu que le dédommagement ne devrait pas être imposable.»

Les responsables du Conseil du Trésor n’étaient pas immédiatement disponibles pour répondre à une demande pour commenter le dossier.

Mais un porte-parole a déclaré en février que le Conseil du Trésor ne bloquait pas l’examen de la décision initiale de l’ARC sur la question en refusant de publier un exposé conjoint des faits avec l’AFPC, ajoutant que le gouvernement avait toujours voulu que les paiements de dommages-intérêts soient assujettis aux «déductions applicables».

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Bonjour,
Moi j’ai travaillé au Parc National de la Mauricie, et je n’ai rien reçu du tout !!!
Je ne sait pas si cela vas ce réglé très bientôt…..J’espère je vais avoir des nouvelles très vite, car je suis malade et je voudrais que ce soit déjà réglé…..

Merci .

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