Plafond d’indexation de 3 %: la loi sur les tarifs gouvernementaux est adoptée

QUÉBEC — Malgré l’inflation, les services gouvernementaux québécois devraient être à l’abri d’un choc tarifaire dans les quatre prochaines années.

Le projet de loi numéro un, piloté par le ministre des Finances, Eric Girard, a été adopté vendredi, à l’Assemblée nationale.

La nouvelle loi, adoptée à toute vapeur au terme de la mini-session parlementaire qui a pris fin vendredi, vise à limiter à 3 % l’augmentation maximale des tarifs gouvernementaux, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

La mesure s’appliquera notamment aux permis de conduire, certificats d’immatriculation, tarifs de garderies, tarifs de stationnement dans les hôpitaux, permis de chasse et pêche, accès aux parcs de la SEPAQ, demande de sélection des immigrants, etc.

«C’est important, le projet de loi no 1. Je dois dire, c’est vraiment un bon projet de loi pour deux raisons. D’une part, ça aide les Québécois. En limitant la hausse des tarifs, on aide les Québécois à faire face à une période qui est difficile et, d’autre part, en plafonnant à 3 %, ça limite les hausses de prix et donc ça limite l’inflation. C’est donc, en français de sportif, c’est un ‘home run’», a dit le ministre, lors de l’étude du projet de loi, qui n’aura duré qu’un peu plus d’une heure.

À terme, le manque à gagner anticipé dans les coffres de l’État est évalué à 1,1 milliard $.

Québec solidaire a bien tenté de convaincre le gouvernement de geler les tarifs, au lieu de proposer un plafond de 3 %, mais en vain. Le porte-parole en matière de finances, le député Haroun Bouazzi, a déposé des amendements en ce sens, mais ils ont été rejetés.

Lors du dépôt de son projet de loi, le ministre Girard avait fait valoir que lorsqu’on gèle les tarifs gouvernementaux, cela crée «des tensions» le jour où on décide de les augmenter à nouveau.

Vendredi, il est revenu à la charge, pour plaider que son approche était meilleure, pour éviter un choc tarifaire, qui créerait «des distorsions économiques». Avec un gel, a fait valoir le ministre, «les impacts négatifs excèdent les bénéfices».

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