Plaidoyer en faveur d’une refonte du système d’accès à l’information au Canada

OTTAWA — Un groupe militant en faveur d’une véritable transparence demande aux élus fédéraux de procéder à une refonte de la Loi sur l’accès à l’information en abandonnant les frais exigés, en imposant des délais de réponse stricts et en réduisant les exceptions.

Ces demandes de changements font partie d’une liste de 18 propositions soumises par l’organisme Democracy Watch au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Selon les critères actuels de la loi fédérale, toute demande d’accès à des documents fait l’objet de frais de 5 $. On peut alors demander d’obtenir des courriels internes, des comptes de dépenses, des notes d’informations internes ou des rapports de recherche à tout organisme public. Cette loi fait toutefois l’objet de nombreuses critiques alors qu’elle est perçue comme étant désuète et mal appliquée.

Les organes fédéraux sont supposés répondre aux demandes dans un délai de 30 jours ou de fournir une raison valable pour laquelle ce délai doit être prolongé.

Cette loi n’a jamais été véritablement mise à jour depuis son entrée en vigueur il y a près de 40 ans. De nombreux demandeurs se plaignent des délais prolongés, de documents lourdement caviardés ou encore de refus complets à leurs requêtes.

L’organisme Democracy Watch affirme qu’une réforme législative doit être déposée le plus rapidement possible alors que des groupes citoyens et des experts réclament des changements depuis des décennies afin de colmater des failles dans la loi et de forcer son respect.

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