Plaidoyer pour intégrer des résidents permanents au sein des corps policiers

MONTRÉAL — Le Québec est la seule province canadienne ne permettant pas à des résidents permanents d’intégrer les rangs de ses corps policiers. Une injustice que la Coalition Rouge, appuyée par le député solidaire Andres Fontecilla, souhaite corriger.

L’article 115 de la Loi sur la police et l’article 4 du Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec (ENPQ) mentionnent que pour pouvoir devenir policier au Québec, il faut détenir la citoyenneté canadienne.

«Pour nous, ces articles vont à l’encontre des droits contenus dans la Charte des droits et libertés et constituent un anachronisme discriminatoire» qu’il faut rapidement corriger, surtout que les besoins en effectifs sont grands, estime Alain Babineau, directeur profilage racial et sécurité publique pour la Coalition Rouge. 

«Aujourd’hui, un résident permanent peut pratiquer le droit, être pompier ou enseigner, mais il ne peut pas devenir policier ou constable spécial», déplore-t-il, ajoutant que les Forces armées acceptent aussi les résidents permanents dans leurs rangs depuis le début de l’année. 

La situation est d’autant plus fâcheuse que les résidents permanents ont les mêmes obligations que tout citoyen canadien, a renchéri le fondateur de la Coalition Rouge, Joel de Bellefeuille.

«Dans ce pays, un résident permanent doit payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Un résident permanent a également le droit de vivre, de travailler ou d’étudier partout dans le pays. Il devrait en être de même pour pouvoir devenir policier!» a-t-il lâché dans une déclaration en anglais.

L’organisme a lancé une pétition en ce sens qui est parrainée par le député de Laurier-Dorion, également porte-parole solidaire en matière de sécurité publique.

Celui-ci a rappelé que les corps policiers du Québec sont les plus homogènes au pays et qu’ils ne comptent, en moyenne, que 5 % de membres de la diversité en leur sein.

Pour plus de représentativité

Les articles exigeant la citoyenneté canadienne vont à l’encontre de la Loi sur l’accès à l’égalité à l’emploi dans les organismes publics à laquelle sont assujettis les corps policiers, affirme M. Babineau, et représentent une «barrière» à leur représentativité, pourtant prévue dans la Loi sur la police. 

M. Fontecilla estime d’ailleurs que le manque de diversité ethnique au sein des forces de l’ordre est un «problème de taille».

«La conséquence de ce manque de représentativité est claire: ça mine le lien de confiance de la population en général, en particulier les populations racisées, envers le travail des policiers», déplore-t-il.

Une modification à ramener 

Présenté en décembre 2021 par la précédente ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, le projet de loi 18 visait à corriger cette lacune en ajoutant le statut de résident permanent comme critère d’admissibilité à l’ENPQ ou pour devenir policier. 

Mort au feuilleton, le projet de loi a été redéposé dans une nouvelle mouture en mars dernier par l’actuel ministre François Bonnardel. Or, ce nouveau projet de loi ne reprend pas l’engagement du gouvernement de permettre aux résidents permanents d’accéder aux forces de l’ordre.

Pourtant, la Coalition Rouge avait effectué des représentations pour s’assurer que la mesure ne serait pas oubliée, déplore M. Babineau.

M. Fontecilla s’est d’ailleurs engagé à proposer un amendement au projet de loi lorsque celui-ci sera étudié par les parlementaires, dans quelques semaines.

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Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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