Plaidoyer pour une meilleure surveillance des hommes accusés de violence conjugale

OTTAWA — Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu dépose un projet de loi pour mieux surveiller les hommes accusés de violence conjugale et en attente de procès.

Le texte législatif a été déposé mardi après-midi au Sénat et un député conservateur, Jacques Gourde, s’engage à en déposer une copie conforme aux Communes, au mois de mai.

S-232 prévoit des changements au Code criminel. S’il était adopté, il permettrait à un juge d’imposer le port du bracelet électronique à un accusé. Le juge pourrait également ordonner à l’accusé de suivre une thérapie en violence conjugale. Tout ceci avant la tenue d’un procès.

Le sénateur Boisvenu croit que pareil pouvoir donné aux juges assurera la sécurité des femmes qui portent plainte pour violence conjugale.

«Il existe déjà dans le Code criminel des provisions où une personne (…) qui est soupçonnée (…) de vouloir commettre un acte criminel, la justice va l’obliger à porter un bracelet», a souligné le sénateur en évoquant les lois canadiennes sur le terrorisme. 

«Si on le fait pour le terrorisme, je pense qu’on peut le faire pour la violence faite aux femmes», a argué M. Boisvenu, en conférence de presse, mardi.

Son projet de loi prévoit aussi de créer une nouvelle ordonnance de protection, d’une durée de deux ans, et qui serait «propre à la violence familiale». 

Le sénateur Boisvenu voudrait également que la loi assure que la victime soit informée par les tribunaux lorsque son agresseur est remis en liberté et des conditions auxquelles il serait alors soumis.

M. Boisvenu dit que sa démarche est inspirée par les féminicides à répétition des dernières semaines.

Il estime que le port d’un bracelet électronique et une thérapie viendraient à bout de ce problème, mieux qu’une peine de prison. Selon lui, les victimes elles-mêmes estiment que la détention ne sert qu’à augmenter la colère de leurs bourreaux.

Assise à ses côtés durant le point de presse, Martine Jeanson, qui s’est présentée comme une victime de violence familiale, a donné raison au sénateur.

«Mettre les hommes en prison, ça ne va pas régler le problème parce que quand ils vont sortir, (…) ils vont, soit retourner vers leur victime, ou ils vont en faire une autre victime», a dit Mme Jeanson, en plaidant pour la nécessité d’une thérapie.

Elle croit également que l’expertise d’un thérapeute servirait éventuellement les victimes au procès. Car si une thérapie ne fait pas effet, et que le thérapeute en témoigne, «au moins le juge (…) va pouvoir (…) donner une sentence exemplaire ou une sentence afin que Monsieur soit puni pour les actes qu’il a commis».

Le député Gourde, optimiste, croit que s’il n’y a pas d’élections déclenchées ce printemps, et si tous les parlementaires collaborent, S-232 pourrait être adopté par les deux Chambres et devenir loi avant le congé d’été, en juin.

«On pourrait peut-être le faire en une ou deux semaines, si on a l’appui de tout le monde», a espéré M. Gourde.

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