Plainte d’un groupe contre la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler

MONTRÉAL — La juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, fait l’objet d’une autre plainte au Conseil canadien de la magistrature, cette fois de la part de l’organisme Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) qui réclame sa récusation du dossier qui concerne la Loi 21 sur la laïcité de l’État.

L’organisme reproche à la juge plusieurs comportements dérogatoires aux standards élémentaires de conduite et de déontologie inhérents à sa fonction en matière d’impartialité, d’indépendance et d’intégrité.

La demande d’enquête de PDF, transmise lundi, signale que lors de l’audience du 26 novembre dernier sur le fond du dossier de la Loi 21, la juge en chef de la Cour d’appel a annoncé la date de sa retraite, le 8 avril 2020, avant de déclarer aux avocats des opposants à la Loi 21 qu’elle entendait avoir une troisième carrière.

C’est là qu’elle a dit que ces avocats auront peut-être besoin d’une arbitre dans le futur et que l’invitation s’adressait à tous. Un enregistrement de cette déclaration faite en anglais a été obtenu et diffusé par la Société Radio-Canada (SRC).

PDF soutient que par ces propos qu’il croit totalement déplacés, la juge se place dans une situation de conflit d’intérêts et d’apparence de favoritisme. L’organisme s’oppose ainsi à ce que la juge Duval Hesler conserve le dossier concernant la Loi 21 et estime qu’elle doit impérativement se récuser.

Depuis que le professeur et historien Frédéric Bastien a porté plainte contre la juge en chef la semaine dernière, celle-ci a fait l’objet de plusieurs autres plaintes.  

Au milieu de la controverse, Nicole Duval Hesler a annulé une conférence qu’elle devait donner mardi prochain dans une synagogue de Westmount à l’invitation de l’Association de droit Lord Reading. La conférence avait pour thème «Comment éviter les conflits d’intérêts à la Cour d’appel».

 

 

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il me semble que compte tenu de la remise en cause» aujourd’hui par sa déclaration surprenante de la juge en chef de la cour d’appel du Québec Madame Nicole Duval Hesler de la loi 21 en ce qui me concerne elle n’est pas exempte de faire des «dérapages incontrôlés». Car mon expérience personnelle de son «Jugement inapproprié à la cour d’appel du Québec car son jugement est entaché de son apparente ignorance de la loi avec pour conséquence d’être émis DE FAÇON ARBITRAIRE ET ILLÉGALE À L’ENCONTRE de ce qui suit:
Car : «Les effets du divorce : Les effets relatifs à la personne des époux. Le divorce est la rupture du lien conjugal du vivant des deux époux ; c’est dire que le mariage cesse de produire ses effets et qu’il est dissous pour l’avenir. On remarque, dès lors, la différence fondamentale entre le divorce et l’annulation du mariage, celle-ci effaçant de façon rétroactive le mariage comme s’il n’avait jamais existé. Les époux devenant étrangers l’un à l’autre, chacun d’eux est libre de se remarier ; TOUTEFOIS l’art. 16 EXIGE, POUR QU’UN SECOND MARIAGE SOIT PERMIS, QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE AIT ÉTÉ DÉCLARÉ IRRÉVOCABLE» AYANT vécu 40 ans de mariage avec une femme en situation illégale de BIGAMIE CAR ELLE N’AVAIT QU’UNE ANNULATION DE SON PREMIER MARIAGE. LA Justice du Québec DOIT réparer cette faute en DÉCLARANTE NULLE ET NON AVENUE PARCE QU’INEXISTANTE LÉGALEMENT LA PARTIE CIVILE DE MON «MARIAGE» DU 19 JUILLET 1975 ET QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2017 DE LA JUGE BLONDIN CONFIRMÉ EN APPEL PAR LA JUGE DUVAL HESLER SONT TOTALEMENT INAPPROPRIÉS ET ILLICITES ET DOIVENT ÊTRE AUSSI DÉCLARÉS NULS ET NON AVENUS.

il me semble que compte tenu de la remise en cause» aujourd’hui par sa déclaration surprenante de la juge en chef de la cour d’appel du Québec Madame Nicole Duval Hesler de la loi 21 en ce qui me concerne elle n’est pas exempte de faire des «dérapages incontrôlés». Car mon expérience personnelle de son «Jugement inapproprié à la cour d’appel du Québec car son jugement est entaché de son apparente ignorance de la loi avec pour conséquence d’être émis DE FAÇON ARBITRAIRE ET ILLÉGALE À L’ENCONTRE de ce qui suit:
Car : «Les effets du divorce : Les effets relatifs à la personne des époux. Le divorce est la rupture du lien conjugal du vivant des deux époux ; c’est dire que le mariage cesse de produire ses effets et qu’il est dissous pour l’avenir. On remarque, dès lors, la différence fondamentale entre le divorce et l’annulation du mariage, celle-ci effaçant de façon rétroactive le mariage comme s’il n’avait jamais existé. Les époux devenant étrangers l’un à l’autre, chacun d’eux est libre de se remarier ; TOUTEFOIS l’art. 16 EXIGE, POUR QU’UN SECOND MARIAGE SOIT PERMIS, QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE AIT ÉTÉ DÉCLARÉ IRRÉVOCABLE» AYANT vécu 40 ans de mariage avec une femme en situation illégale de BIGAMIE CAR ELLE N’AVAIT QU’UNE ANNULATION DE SON PREMIER MARIAGE. LA Justice du Québec DOIT réparer cette faute en DÉCLARANTE NULLE ET NON AVENUE PARCE QU’INEXISTANTE LÉGALEMENT LA PARTIE CIVILE DE MON «MARIAGE» DU 19 JUILLET 1975 ET QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2017 DE LA JUGE BLONDIN CONFIRMÉ EN APPEL PAR LA JUGE DUVAL HESLER SONT TOTALEMENT INAPPROPRIÉS ET ILLICITES ET DOIVENT ÊTRE AUSSI DÉCLARÉS NULS ET NON AVENUS.

à cause des égarements de la Juge Duval Hesler à titre de juge en chef de la cour d’appel du Québec je déclare que ma demande est : Preuves ci-jointes à l’appui, que soit déclarée nulle et non avenue parce que frauduleuse et illégale la partie civile de mon «mariage» du 19 juillet 1975 et qu’ensuite soit déclaré nul et non avenu le jugement du divorce du 10 avril 2017 de la juge Blondin et celui en appel de la juge Duval Hesler parce qu’aussi illégal et hors la loi et infondé en fait et en droit, ainsi que le jugement infecte et arbitraire de la cour criminelle qui doit être aussi déclaré totalement nul et non avenu et que ces déclarations de nullité et d’effacement de ces procédures calamiteuses et des sentences le soient par toutes les instances compétentes pour autant qu’il en reste quelqu’une digne de ce titre dans ce pays qui me semblait être de cocagne quand j’y suis émigré le 8 Août 1974 et qui m’est apparu depuis 2015 un pays de canailles.pour vous convaincre de cela je vous invite à aller sur Google et à écrire mon nom au complet : jacques Félix-Auzanneau sur face book

PLAINTE CONTRE LA DÉRIVE SCANDALEUSE DE LA «JUSTICE» QUI N’A QUE CE TITRE USURPÉ AU QUÉBEC ET AU CANADA Car :Seuls, ceux qui ne l’ont jamais sollicité pensent que la justice fonctionne bien au Québec et au Canada. mais les escrocs savent la manipuler, comme les grandes firmes intouchables tel que SNC Lavalin ou les politicards au dessus des lois, alors que les victimes lambda la subissent sans pouvoir faire reconnaître leurs droits «belle image pour un pays qui se targue d’être UN ÉTAT DE DROIT MAIS QUI N’EST AU MIEUX QU’UNE COUR DES MIRACLES.
Si les juges et magistrats devaient répondre de leurs erreurs, mensonges, préjugés car en se déclarant féministe la Juge Hesler Duval commet un FAUTE de droit en priorisant ses aprioris PERSONNELS au texte de la loi et à son statut de Juge qui plus est EN CHEF POUR LEQUEL ELLE A PRÊTÉ SERMENT et le laxisme qui sont souvent la conséquence de leur paresse et de leur ignorance des lois de leur veulerie et de leur vénalité, il y aurait beaucoup moins d’erreurs judiciaires. Puisqu’une personne RESPONSABLE doit répondre de ses actes, ceux et celles qui se prononcent au nom du peuple doivent le faire avec intégrité sinon démissionner, le prétexte de surcharge ou manque de moyens ne peut être un prétexte à l’injustice. Lorsqu’on a des responsabilités, on assume ou on démissionne !

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