Plaque d’immatriculation jugée offensante pour les femmes: une audience en appel

HALIFAX — Une audience d’appel a été fixée pour un homme de la Nouvelle-Écosse qui conteste la décision de la province de révoquer sa plaque d’immatriculation personnalisée portant son nom de famille — Grabher.

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, une organisation de Calgary qui défend les droits et libertés des citoyens, a indiqué vendredi qu’une audience d’appel d’une journée complète était prévue le 19 janvier.

Lorne Grabher estime que les autorités provinciales ont enfreint sa liberté d’expression en l’empêchant d’avoir une plaque à son nom — qui signifie aussi, en anglais, «agrippe-la». La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (l’équivalent de la Cour supérieure) a cependant déterminé que les droits constitutionnels ne s’étendent pas aux plaques d’immatriculation, qui appartiennent au gouvernement.

La plaque personnalisée, que M. Grabher possédait depuis près de 30 ans, a été révoquée en 2016 par le registraire des véhicules automobiles de la province. L’agence avait reçu une plainte qui estimait que la plaque faisait la promotion de la haine envers les femmes.

Dans un communiqué, l’avocat de M. Grabher, Jay Cameron, a déclaré que la décision de la province de révoquer la plaque constituait un acte de censure arbitraire et une menace pour la liberté d’expression.

Me Cameron a affirmé que son client attendait avec impatience la prochaine étape de la procédure judiciaire.

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