Plateau Mont-Royal: fin de la saga des panneaux publicitaires géants

MONTRÉAL — L’arrondissement du Plateau Mont-Royal, à Montréal, pourra continuer d’interdire les panneaux publicitaires géants sur son territoire: la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel des entreprises d’affichage commercial qui se battaient pour en installer.

Il s’agit d’une victoire pour l’arrondissement qui soutenait vouloir éliminer «la pollution visuelle».

Ce refus de la Cour suprême d’entendre cette affaire met fin à un litige qui dure depuis 10 ans, ayant débuté lorsque l’arrondissement montréalais a adopté en 2010 un règlement municipal pour interdire de tels panneaux d’affichage.

L’administration de celui qui était alors le maire de cet arrondissement, Luc Ferrandez, avait ensuite donné un an aux entreprises d’affichage pour démanteler leurs 45 panneaux installés dans le secteur.

Les entreprises avaient alors saisi les tribunaux pour faire invalider le règlement d’urbanisme, faisant valoir qu’il est inconstitutionnel parce qu’il brime leur liberté d’expression.

Comme à l’habitude, le plus haut tribunal du pays n’a pas donné de motifs pour justifier sa décision.

Ce refus signifié jeudi fait en sorte que le jugement de la Cour d’appel du Québec est maintenu.

Celle-ci avait déterminé que le Plateau Mont-Royal avait le droit d’adopter ce règlement. Et que même si cette interdiction de panneaux publicitaires porte atteinte à la liberté d’expression des entreprises, elle est justifiée.

«Le règlement a un objectif urgent et réel, soit celui de prévenir la pollution visuelle. Cet objectif s’inscrit dans une mouvance de longue date de la Ville et du Plateau en vue d’améliorer la qualité du paysage urbain, ce qui inclut l’élimination de la pollution visuelle pour accroître la qualité de l’expérience piétonne, la valorisation des paysages et la requalification conséquente de certaines portions du territoire», écrivait la Cour d’appel dans sa décision de septembre 2019.

Et puis, les enseignes ne sont pas toutes interdites, notait la Cour: par exemple, celles installées à l’occasion d’un événement particulier ou celles qui se trouvent à l’intérieur.

Elle relevait aussi que «95 % des messages diffusés par les afficheurs constitue de la publicité commerciale».

La réglementation municipale est valide, avait-elle tranché l’an dernier en ordonnant la destruction des panneaux.