Plus question de retirer la citoyenneté canadienne à moins de fraude

OTTAWA — Le Sénat a mis des mois à jongler avec une des promesses majeures de la campagne libérale de 2015. Mais c’est fait. Comme le proclamait Justin Trudeau sur toutes les tribunes à l’été 2015, dorénavant, «Un Canadien est un Canadien est un Canadien.»

Le projet de loi, finalement adopté à toutes les étapes jeudi soir, défait la mesure du gouvernement Harper qui révoquait la citoyenneté canadienne à toute personne ayant une double citoyenneté et qui se rend coupable de certains crimes. Plusieurs — y compris les libéraux en campagne électorale — ont dénoncé le traitement différent que cette mesure imposait aux citoyens nés ailleurs.

L’adoption du projet de loi C-6 a été compliquée. Il y avait, bien sûr, la résistance des conservateurs. Au Sénat, ceux-ci ont multiplié les manoeuvres pour retarder l’étude de la pièce législative qui s’attaquait à l’héritage de Stephen Harper. Mais il y avait aussi certaines lacunes dénoncées par les groupes de défense des droits qu’il a fallu corriger, au Sénat, avant de renvoyer le projet de loi aux députés des Communes.

Début avril, c’est donc un C-6 amendé qui était retourné à la Chambre des communes. Les sénateurs y avaient ajouté un droit d’appel pour ceux qui voient leur citoyenneté révoquée pour fausses déclarations.

Les élus des Communes, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Ahmed Hussen en tête, ont accepté cet ajout du droit d’appel.

Ils ont cependant rejeté un amendement qui rehaussait de 55 à 60 ans l’âge en dessous duquel un prétendant au statut de citoyen doit maîtriser le français ou l’anglais. Pas question non plus de maintenir le statut de résident permanent d’une personne qui aurait perdu sa citoyenneté pour cause de fraude.

C’est par un compte de 51 à 29 que les sénateurs ont finalement adopté C-6, qui aura passé presque 16 mois entre les mains des législateurs, dont 78 jours au Sénat.