Police d’Ottawa: entente avec la famille d’un homme décédé lors d’une intervention

TORONTO — Une poursuite intentée par la famille d’un homme d’Ottawa qui a subi une crise cardiaque mortelle au cours d’un violent affrontement avec la police a été réglée à l’amiable, la police et sa commission ayant promis de travailler sur leur approche des incidents liés à la santé mentale.

Dans un communiqué, la Commission des services policiers d’Ottawa affirme qu’elle est parvenue à un «accord mutuel» avec la famille d’Abdirahman Abdi, mettant fin à la poursuite civile intentée en 2018.

Le communiqué indique que les détails de l’entente sont confidentiels et ne seront pas rendus publics.

Cependant, la Commission note que les deux parties conviennent que des «améliorations significatives» doivent être apportées «dans un avenir immédiat» à la façon dont la police réagit aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.

M. Abdi avait des problèmes de santé mentale et des antécédents de maladie psychotique, et ne prenait pas ses médicaments prescrits au moment de son décès, selon des documents judiciaires.

«La famille Abdi se dit encouragée par la volonté déclarée par la Commission et le SPO d’œuvrer en collaboration avec la collectivité à l’élaboration et l’instauration d’une nouvelle Stratégie d’intervention en santé mentale afin d’accroître la sûreté communautaire et le bien-être de tous les résidents d’Ottawa, et prie la collectivité de viser ensemble l’atteinte de cet objectif», est-il écrit dans le communiqué annonçant l’entente.

«L’assurance de meilleurs résultats dans l’avenir constituera l’important héritage de la vie d’Abdirahman.»

L’avocat Lawrence Greenspon, qui représente la famille Abdi, a déclaré que ses clients étaient reconnaissants du soutien communautaire «inébranlable» qu’ils ont reçu ces dernières années.

Bien que rien ne puisse les amener à tourner la page sur la perte de leur être cher, le règlement marque «une nouvelle étape dans le processus de deuil», a-t-il indiqué.

«La douleur de la famille sera (…) malheureusement toujours là», a-t-il affirmé mardi.

Pourtant, a-t-il dit, «le règlement reconnaît que des changements et des améliorations significatives de l’intervention de la police doivent avoir lieu, et que le moment est venu de procéder à ces changements».

Poursuite civile et procès criminel

La poursuite réclamait plus d’un million de dollars en dommages-intérêts à la suite de l’incident du 24 juillet 2016, qui a mené à la mort de M. Abdi. Elle demandait également 500 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

La demande en justice, qui n’a pas subi le test du tribunal, alléguait que la mère, la sœur et le frère de M. Abdi avaient été témoins de l’incident et avaient subi par conséquent «d’importants dommages psychologiques».

La poursuite alléguait que les deux policiers impliqués avaient utilisé une force excessive et n’avaient pas fourni d’assistance médicale quand M. Abdi a perdu des signes vitaux, n’appelant une ambulance qu’après un laps de temps important.

Elle a également mentionné que la commission n’avait pas identifié les problèmes systémiques au sein du corps policier qui auraient nécessité des politiques pour prévenir les incidents de force excessive, et que le chef de police de l’époque n’avait pas veillé à ce que les agents soient formés pour les interventions en santé mentale et les problèmes liés à la force excessive.

L’entente est conclue des mois après qu’un policier d’Ottawa eut été acquitté d’accusations d’homicide involontaire coupable et d’agression en lien avec la mort de M. Abdi, survenue en juillet 2016.

Un juge ontarien a statué en octobre qu’il ne pouvait pas affirmer avec certitude que les coups que M. Abdi avait subis lors de son arrestation avaient contribué de manière significative à sa mort étant donné que l’homme de 37 ans avait des problèmes de santé préexistants et avait subi «un effort et un stress considérables» même avant l’arrivée du policier Daniel Montsion sur les lieux.

Le juge de la Cour de l’Ontario, Robert Kelly, a affirmé dans sa décision qu’il n’était pas non plus convaincu hors de tout doute raisonnable que M. Montsion avait utilisé une force excessive ou que l’agent avait agi avec un mépris total pour la vie ou la sécurité de M. Abdi.

Le fardeau de la preuve est beaucoup plus élevé pour les affaires criminelles que pour les poursuites civiles, exigeant une preuve hors de tout doute raisonnable plutôt que la prépondérance des probabilités.

Un affrontement violent

Au cours du procès criminel, le tribunal a appris que l’incident avait eu lieu peu de temps après que la police eut été appelée dans un café en réponse à des signalements selon lesquels un homme causait des problèmes.

Au moment où un policier est arrivé, M. Abdi avait été expulsé du café et agissait violemment et tripotait des femmes, selon ce qui a été relaté au procès.

M. Abdi a été aspergé de gaz poivré et s’est enfui, mais l’agent l’a rattrapé à l’extérieur de son immeuble, M. Montsion étant arrivé peu de temps après, a appris le tribunal. Un répartiteur de la police avait décrit M. Abdi comme ayant de potentiels problèmes de santé mentale.

Alors que l’affrontement se poursuivait, M. Montsion a asséné plusieurs coups de poing à M. Abdi et ce dernier – qui n’était pas armé – a été mis au sol, a déclaré le juge Kelly dans son verdict.

M. Montsion a ensuite administré trois coups aux cuisses de l’homme, suivis de trois coups au haut du corps, dont deux sont tombés sur sa tête, a dit le juge.

M. Abdi a perdu des signes vitaux lors de l’incident et est décédé à l’hôpital le lendemain.

Sa mort a suscité un certain nombre de manifestations contre le racisme systémique et l’abus de pouvoirs de la police.

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