Possibilité d’une récupération fiscale des soins dentaires du programme fédéral

OTTAWA — Une économiste de l’Université de Calgary prévient qu’une nouvelle prestation dentaire fédérale pour les enfants pourrait ouvrir aux familles la possibilité de «récupération fiscale» si elles ne dépensent pas tout l’argent pour les dents de leurs enfants.

Le gouvernement prévoit d’offrir des chèques pouvant atteindre 650 $ aux familles admissibles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 12 ans pour les aider à payer leurs soins dentaires.

Le programme présente certaines similitudes avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU), dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral a versé environ 82 milliards $ aux travailleurs qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie.  

Le gouvernement a fait face à une vague de critiques de la part des partis d’opposition lorsque certains Canadiens ont dû rembourser de façon inattendue des milliers de dollars parce qu’on leur avait donné plus que ce à quoi ils avaient droit.

La prestation de soins dentaires présente bon nombre des mêmes défauts, a indiqué la professeure agrégée d’économie Lindsay Tedds, et cela entraînera probablement des récupérations monétaires similaires.

«Cela va arriver. Ils préparent cela», a déclaré Mme Tedds dans une entrevue.

Le programme est ouvert aux familles dont le revenu du ménage est inférieur à 90 000 $.

Les familles admissibles devront attester qu’elles n’ont pas d’assurance privée, qu’elles ont des frais dentaires à leur charge et devront conserver leurs reçus.

La professeure Tedds a déclaré que de nombreuses familles à faible revenu sont déjà admissibles à la couverture dentaire provinciale et pourraient ne pas utiliser tout l’argent qu’elles reçoivent du gouvernement fédéral. D’autres peuvent perdre leurs reçus ou utiliser l’argent pour d’autres besoins urgents.

À moins que le gouvernement ne modifie les critères, elle estime que certaines familles marginalisées subiront des conséquences de la part de l’Agence du revenu du Canada.

«C’est frustrant de voir que nous n’avons rien appris de nos programmes d’urgence», a-t-elle déclaré.

Les ministères de la Santé et des Finances n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Le gouvernement a suggéré à plusieurs reprises que le régime fédéral de soins dentaires est destiné aux enfants qui n’ont pas encore de prestations dentaires, mais les critères publiés jusqu’à présent n’empêchent pas nécessairement les personnes bénéficiant d’une couverture provinciale de présenter une demande.

«J’appellerais cela un manque de clarté», a dit le Dr Carlos Quiñonez, vice-doyen et directeur de la Schulich Dentistry à l’Université Western, qui a été consulté par le gouvernement fédéral.

«Éventuellement, il faudra élaborer un genre de guide politique qui clarifiera probablement ces choses.»

Cette clarté pourrait survenir une fois que le projet de loi sera déposé à la Chambre des communes, ce qui pourrait arriver dès mardi, lorsque les ministres de la Santé et des Finances prévoient de tenir une conférence de presse sur le projet de loi.

Le gouvernement espère effectuer les premiers versements dès le 1er décembre.

Les soins dentaires sont un élément majeur de l’accord de confiance entre les libéraux et le Nouveau parti démocratique (NPD), un accord qui maintiendra le gouvernement libéral minoritaire et empêchera une autre élection jusqu’en 2025.

Le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour réaliser la première phase de ses plans ou risquer que le NPD renonce à l’accord.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré que son parti encourageait le gouvernement à faire confiance aux Canadiens et à ne pas consacrer beaucoup de temps et de ressources à vérifier les familles lorsque l’avantage n’est que temporaire.

Le gouvernement a promis de lancer un programme dentaire à part entière d’ici 2025.

«Nous voulons que ce soit un programme généreux qui fasse confiance aux Canadiens pour prendre soin de leur famille», a déclaré M. Singh lors d’une entrevue.

«Nous ne voulons pas de récupération fiscale et nous ne voulons pas créer de stress excessif pour les familles.»

La décision n’appartient peut-être pas aux libéraux, a déclaré Mme Tedds, puisque l’Agence du revenu du Canada fonctionne relativement indépendamment du gouvernement.

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