Postes de juges vacants: des délais «inexcusables», fustigent les conservateurs

OTTAWA — Las de voir le gouvernement échouer à «remplir la fonction élémentaire qu’est la nomination de juges», les conservateurs espéraient forcer la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, à comparaître devant un comité des Communes pour s’expliquer. Leur démarche a échoué.

Une motion visant à faire témoigner la ministre mise de l’avant par le porte-parole conservateur en matière de justice, Michael Cooper, a été défaite mardi après-midi par les députés libéraux qui siègent au comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le député libéral Colin Fraser a expliqué qu’il votait en défaveur de la motion en arguant entre autres qu’il était en désaccord avec l’une des «prémisses» de son libellé, soit que «l’on ne s’attaque pas au problème des vacances judiciaires», ce qui est selon lui erroné.

La motion a été défaite grâce à la majorité libérale à la table du comité.

En début de journée, l’élu conservateur débouté en comité avait convoqué les médias afin de ramener les projecteurs sur la crise «inexcusable» du manque de juges au pays — une situation exacerbée par l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, qui est tombé en juillet 2016.

Le problème est particulièrement criant en Alberta, où des arrêts de procédures ont été ordonnés dans des centaines de causes, a-t-il soutenu. À ses côtés, son collègue Pierre Paul-Hus a signalé que les choses n’allaient guère mieux dans les tribunaux au Québec.

Les provinces doivent composer avec une multiplication d’interruptions de procédures depuis l’arrêt Jordan, qui fixe le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès à 18 mois pour les procès criminels en cour provinciale et à 30 mois en Cour supérieure.

«La ministre a la responsabilité de combler les vacances judiciaires dans des délais raisonnables. Or, depuis le premier jour, elle a échoué à le faire. Ce serait déjà problématique dans un contexte normal, mais nous ne sommes pas dans un contexte normal», a pesté le député Cooper.

Cette «incapacité à remplir la fonction élémentaire qu’est la nomination de juges mine la confiance des Canadiens envers notre système de justice», a argué Pierre Paul-Hus.

«Chaque jour que le gouvernement traîne, cela augmente la pression sur les tribunaux, intensifie le stress des victimes et de leur famille et permet aux gens accusés de crimes graves de voir leur procès annulé», a-t-il poursuivi.

Au bureau de la ministre, on s’est défendu de traîner de la patte en faisant remarquer qu’un juge a été nommé en Alberta la journée même de cette sortie conservatrice, et que d’autres nominations viendraient «très prochainement», selon le directeur des communications, David Taylor.

«La ministre continue de nommer des juristes du plus haut calibre. En 2017, elle a nommé 100 juges, ce qui constitue le plus grand nombre de nominations effectuées par le gouvernement au cours d’une année civile depuis au moins deux décennies», a-t-il souligné.

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