CALGARY — Un avocat soutient que l’organisme de réglementation de l’énergie en Alberta a peut-être fait fi de la loi provinciale en ne divulguant pas publiquement que les résidus de décantation de sables bitumineux s’échappaient du bassin et s’infiltraient dans les eaux souterraines.
Drew Yewchuk, de la Clinique juridique pour l’intérêt public à l’Université de Calgary, demande au commissaire à l’information de la province d’enquêter sur les raisons qui ont poussé la Régie de l’énergie de l’Alberta à ne pas divulguer d’informations sur la fuite à la mine Kearl, d’Imperial Oil, malgré les directives de la loi provinciale.
L’Impériale avait signalé à la régie en mai dernier qu’elle avait trouvé des boues brunes à l’extérieur des limites de l’un de ses bassins de résidus de Kearl. Au cours de l’été et de l’automne suivants, les enquêteurs de la régie ont déterminé que cette fuite provenait du bassin de décantation et contenait des niveaux de plusieurs contaminants toxiques qui dépassaient les normes environnementales.
Les communautés autochtones de la région avaient été informées de la découverte initiale de boues. Mais comme la population en général, elles n’en ont pas entendu parler avant le 6 février dernier, lorsque la régie a émis une ordonnance de protection de l’environnement après un deuxième rejet de résidus de l’Impériale — 5,3 millions de litres d’eaux usées qui se sont échappés d’un bassin de captage.
Le professeur Yewchuk souligne les articles de la loi provinciale sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui stipulent que tout organisme public est tenu d’informer «sans délai» la population de tout «risque de préjudice important à l’environnement ou à la santé». Cette disposition a pour but de passer outre à toutes les exceptions de la loi à la divulgation obligatoire, y compris le risque de préjudice financier pour un tiers.
«Aucune menace», dit l’Impériale
L’Impériale a soutenu que les rejets étaient contenus et ne représentaient aucune menace pour l’eau ou la faune. «Une surveillance étendue et continue de l’eau a confirmé que les infiltrations n’ont pas pénétré dans les cours d’eau locaux, a déclaré la pétrolière dans un communiqué lundi. Il n’y a eu aucun impact sur les sources d’eau potable locales. Il n’y a aucune indication d’impact sur la faune.»
La communauté autochtone d’Athabasca Chipewyan, en aval du déversement, a photographié des traces d’orignaux pénétrant dans la zone touchée. Cette Première Nation, ainsi que les Cris Mikisew et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ont exprimé leur colère et leur frustration quant à la façon dont ils ont été informés des rejets.
La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a déclaré lundi qu’il était «malheureux» qu’aucun de ces ordres de gouvernement n’ait été informé. Mais elle a soutenu qu’il n’y avait jamais eu de menace environnementale et que le ministère albertain de l’Environnement avait déclaré qu’aucun des résidus n’avait pénétré dans les affluents.
«Je pense que la régie a fait son travail en exigeant une résolution très rapide de ce problème», a déclaré Mme Smith.
Ni le gouvernement de l’Alberta ni les deux ministères fédéraux — Environnement et Pêches et Océans – qui ont tous des responsabilités réglementaires pertinentes n’ont répondu aux questions répétées sur le moment où ils ont appris l’existence des déversements. La régie n’a pas immédiatement répondu non plus à une demande de commentaires.
Me Yewchuk rappelle que dans d’autres cas impliquant de petits rejets, la régie a immédiatement publié des informations. Elle l’a fait à nouveau lundi à propos du rejet indéterminé d’un puits appartenant à Everest Resources.
La première ministre Smith a déclaré lundi que la régie et l’Impériale partageaient la responsabilité d’informer la population – mais que cette responsabilité incombait «surtout à l’entreprise».
Pendant ce temps, l’Impériale a déclaré lundi que le nettoyage se poursuivait. «Toute la glace et la neige de surface touchées dans la région ont maintenant été enlevées et éliminées en toute sécurité», a assuré l’entreprise dans un communiqué.
