Poursuite de 12 M$: Arcand, Séguin et leurs employeurs seront entendus en appel

MONTRÉAL — La Cour d’appel accepte d’entendre l’animateur vedette Paul Arcand et le journaliste Félix Séguin, de même que leurs employeurs Cogeco Média et Groupe TVA, notamment, qui cherchent à obtenir des documents pour leur défense en marge d’une poursuite en diffamation de 12 millions $ intentée contre eux en 2019.

La décision a été rendue lundi par le juge Michel Beaupré, de la Cour d’appel, qui autorise le plus haut tribunal de la province à revoir la décision de première instance qui leur avait refusé l’accès à certains documents d’enquête policière.

La poursuite est le fait de l’ex-chef aux opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) André Boulanger et l’enquêteuse Caroline Grenier-Lafontaine, qui réclament ces sommes à titre de dommages compensatoires et punitifs, estimant avoir été diffamés par les médias et journalistes visés.

Diffusion de fuites

Cette poursuite découle de la publication et de la diffusion d’informations touchant des fuites policières, une première enquête de l’UPAC sur ces fuites intitulée Projet A et une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur le Projet A.

Paul Arcand, Félix Séguin et leurs employeurs respectifs ont demandé à avoir accès à de nombreux documents de l’UPAC, du BEI, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour assurer leur défense dans cette poursuite, qui traîne depuis bientôt trois ans.

Selon eux, ces documents permettraient de démontrer que leur travail journalistique a été fait de façon rigoureuse et que les faits qu’ils ont dévoilés en lien avec les fuites policières étaient exacts.

Déraillement de procès

En mai dernier, on apprenait que le procès des ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés avait déraillé à cause de ces fuites. Les motifs invoqués par le juge André Perreault en 2020 pour décréter un arrêt des procédures, motifs qui avaient jusque-là été caviardés, étaient basés sur l’enquête Serment du BEI. 

Celle-ci pointait directement du doigt l’ex-grand patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, de même que M. Boulanger et Mme Grenier-Lafontaine, notamment, comme étant eux-mêmes à l’origine des fuites sur lesquelles ils enquêtaient.

C’est cette information et d’autres qui y étaient reliées que les journalistes et médias poursuivis avaient rapportées.

Véracité et gestion d’information illégales

Le 5 avril dernier, toutefois, le juge Clément Samson, de la Cour supérieure, refusait aux journalistes et médias poursuivis l’accès aux documents d’enquête.

Le magistrat estimait, notamment, que le procès à venir «ne portera pas sur la véracité des soupçons ou des insinuations véhiculées par les médias, mais plutôt sur la manière avec laquelle ils ont géré les informations obtenues». 

Le juge Samson affirmait ainsi que les reportages devaient être analysés en fonction des informations détenues par les médias et non celles détenues par les policiers, ajoutant qu’«il n’appartient pas aux médias de poursuivre l’enquête policière pour déterminer si les demandeurs sont ou non à la source des fuites survenues».

Selon lui, les documents en question n’étaient donc pas pertinents et s’apparentaient à «une partie de pêche» davantage susceptible de retarder le débat que de l’éclairer. 

De plus, le juge faisait valoir le caractère illégal des informations obtenues par les médias, étant donné la confidentialité des renseignements policiers. Selon lui, ils devaient connaître le caractère illégal de ces informations et savoir que leur diffusion risquait d’avoir un impact négatif sur l’enquête Serment du BEI. 

Un préjudice irrémédiable

À l’opposé, le juge Beaupré estime que la Cour d’appel a le devoir de se pencher sur ces questions.  

Il estime qu’«en rejetant en bloc leur demande de communication de documents (…) le jugement leur cause un préjudice irrémédiable». De ce fait, poursuit-il, le jugement est «affecté d’une erreur de nature, potentiellement, à entraîner une intervention de la Cour». 

Le juge Beaupré en a surtout, dans ce cas-ci, contre le raisonnement du juge Samson selon qui «peu importe que l’information soit vraie ou fausse quant à l’implication des demandeurs dans la divulgation d’informations confidentielles, ce qui compte est le respect par les défendeurs des normes journalistiques». 

Or, rappelle le juge Beaupré, comme le font valoir les médias et tel qu’a statué la Cour suprême, «il est reconnu que la véracité de l’information prétendument diffamatoire et sa divulgation dans des circonstances où l’intérêt public est en jeu constituent des moyens de défense». La véracité des informations, en fait, «est un facteur qu’ils ont le droit de soumettre en défense au juge qui sera saisi du fond».

Protection des sources, défense pleine et entière

Au final, le juge Beaupré se dit «d’accord» avec les requérants selon qui «le contexte général de l’affaire et les questions que soulève l’appel envisagé méritent l’attention de la Cour. (…) Notamment parce qu’en toile de fond, le débat sur le droit à la communication des documents en litige par les tiers BEI et de l’UPAC se situe à plus d’un égard au confluent de la protection des sources journalistiques, d’une part, et du droit des journalistes poursuivis en diffamation à une défense pleine et entière, d’autre part». 

Enfin, le magistrat estime qu’il serait opportun «que ce détour des parties devant la Cour procède prestement», afin de pouvoir aller de l’avant sur le fond du litige une fois que la question de la remise ou non des documents sera réglée. 

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