MONTRÉAL — La Cour supérieure a finalement tranché dans le dossier de la poussière rouge qui s’était déposée sur la Basse-Ville de Québec, dans la nuit du 25 octobre 2012 et alloue de 100$ à 200$ aux ménages ayant été affectés.
Cette poussière, issue du transbordement de minerai de fer au port de Québec, avait recouvert voitures, balcons et autres immeubles et équipements dans le secteur du Vieux-Limoilou.
Les citoyens touchés avaient dû procéder au nettoyage et avaient entretenu certaines craintes jusqu’à ce que les autorités de santé publique confirment que la poussière ne présentait aucun danger.
Une action collective avait été autorisée contre l’entreprise responsable, Arrimage du Saint-Laurent (ASL), une division de la Compagnie d’arrimage de Québec (CAQ), qui n’a jamais nié sa responsabilité dans l’affaire.
Le juge Pierre Ouellet donne partiellement raison aux résidants, tout en concluant qu’il s’agissait «d’un incident isolé qui s’est produit en une seule journée et que les citoyens ont procédé au nettoyage le jour même ou le lendemain, et ce, pour la très grande majorité.»
Contrairement à la demande des citoyens, qui espéraient un dédommagement pour chaque résidant, le tribunal n’octroie qu’une seule indemnité par logement sans égard au nombre de personnes qui y habitent.
Le juge Ouellet a également restreint le territoire pour lequel des indemnités étaient réclamées.
Les plus affectés, situés dans un périmètre appelé «la zone rouge», obtiennent donc 200$ par logement, alors qu’ils réclamaient 300$ par résidant; les autres, situés dans les zones dites roses et bleues, obtiennent 100$ par logement, plutôt que les 150$ par citoyen réclamés.
À titre de référence, les zones rouges et bleues originalement présentées au tribunal représentaient respectivement 5073 et 9268 logements; cependant le tribunal a modifié et réduit les limites de ces zones, de sorte que la valeur totale de la compensation à verser reste à déterminer.
De plus, la Cour a rejeté toute compensation pour les citoyens de la «zone noire», un périmètre concentrique plus large et pour une portion des résidants de la zone bleue originalement présentée par les requérants.
