Preuves sur les antécédents sexuels: le procès de Joshua Boyle encore retardé

OTTAWA — L’admissibilité de preuves sur les antécédents sexuels retarde encore le procès de l’ancien otage Joshua Boyle.

L’homme de 35 ans a plaidé non coupable aux crimes qu’il aurait commis envers sa femme, Caitlan Coleman, dont voie de fait, agression sexuelle et séquestration.

Les infractions se seraient produites à la fin de l’année 2017, alors que le couple venait de revenir au Canada après avoir été gardé captif pendant cinq ans en Afghanistan par des extrémistes liés aux talibans.

Mme Coleman, qui est maintenant séparée de son mari, devait être contre-interrogée mardi après des semaines de suspension du procès relativement à l’admissibilité de preuves sur les antécédents sexuels du couple.

Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a statué au début du mois de juin que l’avocat de M. Boyle pourrait présenter une partie de ces antécédents, ce qui est rare dans les cas d’agression sexuelle.

Toutefois, ce contre-interrogatoire n’a pas eu lieu mardi, puisque le juge Peter Doody a demandé à la Couronne et à la défense de vérifier si deux décisions récentes de la Cour suprême du Canada ont une incidence sur les éléments de preuve déjà fournis par Mme Coleman lors de son témoignage en mars.

Alors que la décision de juin répondait à une demande de la défense pour présenter des éléments de preuve concernant certaines activités sexuelles consensuelles entre M. Boyle et Mme Coleman, les préoccupations soulevées mardi concernent des éléments qui ont déjà été exposés au procès par la Couronne.

Deux décisions pertinentes au procès

Le juge Doody a mentionné six éléments spécifiques que Mme Coleman a dits en mars et qui pourraient être touchés par les décisions du plus haut tribunal du pays.

En mai, la Cour suprême avait ordonné un nouveau procès pour Bradley Barton, un camionneur ontarien qui avait été acquitté de meurtre au premier degré et d’homicide involontaire relativement au meurtre de Cindy Gladue en Alberta, en 2011. Dans ce cas, le tribunal a évoqué des informations sur la victime qui avaient été présentées par la Couronne et la défense lors du procès et qui, selon la cour, étaient préjudiciables pour elle.

La semaine dernière, le tribunal a ordonné un nouveau procès pour Patrick John Goldfinch, qui avait été acquitté en 2014 face à une accusation d’agression sexuelle. La Cour suprême a conclu que les informations sur les relations sexuelles passées entre la victime présumée et l’accusé n’auraient pas dû être présentées au procès et avait précisé les règles pour déterminer quand de telles preuves sont acceptables.

Le juge Doody, qui entendait les arguments de la Couronne et de la défense mardi après-midi, a indiqué qu’il rendrait une décision aussitôt que possible concernant la preuve présentée en mars.

L’avocat de la défense, Lawrence Greenspon, a fait valoir que la décision de la Cour supérieure de l’Ontario avait bien couvert trois des six éléments.

Un possible contre-interrogatoire mercredi

Les trois autres éléments, ainsi qu’une preuve matérielle, feront l’objet d’une audience devant le juge Doody mercredi matin. Il a également autorisé l’avocat de Mme Coleman, Ian Carter, à présenter ses arguments.

Ce faisant, le juge Doody permet à Me Carter de consulter sa cliente au milieu de son témoignage, une occasion plutôt inhabituelle. Il devra cependant se limiter à lui demander si elle a des préoccupations quant à sa dignité et à sa vie privée si les informations restent en preuve.

Mme Coleman ne sera pas contre-interrogée jusqu’à ce que le juge rendra sa décision, ce qui pourrait arriver mercredi matin. Dans ce cas, Mme Coleman pourrait être contre-interrogée en fin d’avant-midi ou en après-midi.

Me Greenspon a indiqué qu’il ne pouvait pas contre-interroger Mme Coleman avant que la décision ne soit prise, car certaines de ses questions ont trait à la preuve actuellement en cause.

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