Procès d’un marin britannique: un commentaire suggestif admis comme preuve

HALIFAX — Un commentaire suggestif attribué à une femme qui affirme avoir été violée sur une base militaire de la région d’Halifax a été admis comme preuve, mardi, à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, alors que se conclut le procès très médiatisé d’un marin britannique âgé de 38 ans.

Le juge Patrick Duncan a déclaré que le commentaire concernant sa décision de «coucher avec» un marin à la 12e Escadre Shearwater ne pouvait être utilisé que pour évaluer la crédibilité de la femme et non pour déterminer si elle consentait à une relation sexuelle en groupe.

La femme avait précédemment témoigné qu’elle s’était endormie aux côtés du marin britannique Simon Radford le 10 avril 2015, puis s’était réveillée à plat ventre et nue alors qu’au moins trois hommes l’agressaient sexuellement.

La plaignante, dont le nom est protégé par une interdiction de publication, a déclaré avoir perdu puis repris connaissance à trois reprises, mais avoir reconnu la voix d’au moins un marin: Darren Smalley.

La femme a déclaré le mois dernier, lors du procès présenté devant juge seul, qu’elle ne savait pas ce qui se passait et qu’elle était sous le choc.

Lorsqu’on lui a demandé si elle avait consenti à une relation sexuelle avec Darren Smalley ou avec une autre personne, elle a répondu qu’elle n’aurait pas consenti.

Le marin britannique est accusé d’agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles et d’avoir participé à une agression sexuelle impliquant une ou plusieurs personnes.

Darren Smalley faisait partie d’une équipe de hockey de la Marine royale qui se trouvait à Halifax pour participer à un tournoi.

La plaignante se trouvait sur la base la nuit en question parce que son amie l’avait invitée à l’accompagner à un rendez-vous après avoir rencontré un marin britannique sur Tinder, un site de rencontre en ligne.

Un peu plus tôt cette semaine, un officier britannique a déclaré avoir surpris la femme en train de dire à son amie qu’elle allait «coucher avec» Simon Radford, mais le procureur de la Couronne s’est opposé à ce que ce commentaire soit accepté comme preuve.

Le maître-officier Paul Hoskins a déclaré à la cour qu’il revenait des toilettes de la caserne lorsqu’il a entendu la plaignante parler.

«J’ai entendu (la plaignante) dire qu’elle allait coucher avec Simon (Radford) et que (son amie) allait coucher avec (un autre marin)», a déclaré Paul Hoskins au tribunal par vidéoconférence.

Mardi, l’avocat de la Couronne, Eric Taylor, a retiré son objection initiale, dans laquelle il déclarait que le commentaire ne devait pas être déposé comme preuve, affirmant qu’il violerait les dispositions du Code pénal interdisant l’exploration des antécédents sexuels d’un plaignant.

Il s’est dit d’accord pour que la déclaration puisse être utilisée pour évaluer la crédibilité de la plaignante dans le contexte de son état émotionnel.

Cependant, il a déclaré que le commentaire ne pouvait pas être considéré comme une preuve d’activité sexuelle future avec Simon Radford ou d’autres personnes.

Plus tôt au cours du procès, la plaignante avait déclaré en contre-interrogatoire qu’elle avait eu peur après avoir perdu son amie.

Elle a répété que malgré le malaise qu’elle éprouvait, elle n’a pas quitté la caserne parce qu’elle ne voulait pas abandonner son amie.

Elle a également dit à la cour qu’elle avait embrassé Simon Radford pour lui souhaiter une bonne nuit, comme pour lui dire «merci» de l’avoir laissée dormir là.

À un moment donné, l’avocat de la défense, Ian Hutchison, a suggéré que le baiser était en fait «plus qu’un baiser de bonne nuit».

«Je ne serais évidemment pas d’accord», a-t-elle déclaré.

L’affaire concernait à l’origine quatre accusés, mais les accusations contre Simon Radford ont été suspendues plus tôt pendant le procès, parce qu’il se trouvait à l’hôpital pour une infection. Les accusations pourraient être rétablies dans un délai d’un an.

Le ministère public a déclaré qu’il ne déposerait pas d’accusations contre Joshua Finbow, après que le juge Duncan eut décidé que sa déclaration à la police était irrecevable.

Les accusations contre Craig Stoner ont été abandonnées plusieurs jours après le début de l’enquête préliminaire, en avril 2016.

La défense a conclu son plaidoyer mardi et le ministère public n’a pas offert de réfutation. Les exposés finaux sont prévus pour jeudi.

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