Plus de quatre ans après son arrestation, l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a de nouveau réclamé, mardi, un arrêt des procédures, invoquant des délais déraisonnables qu’elle qualifie de «cruels et inhumains».
Mme Normandeau, ainsi que cinq coaccusés, avaient été appréhendés le 17 mars 2016 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), notamment pour fraude, corruption et abus de confiance. Bien que plusieurs chefs d’accusation soient tombés en cours de route, des accusations de souscription frauduleuse à une caisse électorale, d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales sont toujours pendantes.
Les autres accusés dans cette affaire sont l’ex-chef de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté — qui oeuvrait pour la firme de génie-conseil Roche au moment des faits allégués — l’ex-maire de Gaspé François Roussy ainsi que deux anciens dirigeants de Roche, Mario Martel et France Michaud.
La requête, pour laquelle trois jours ont été prévus, est entendue par le juge André Perrault au palais de justice de Québec.
Mardi matin, les parties se sont principalement consacrées à l’administration de la preuve, qui sera essentiellement documentaire, avec le dépôt d’une cinquantaine de documents par la défense et d’une vingtaine de documents par la poursuite. Ces documents sont principalement des extraits d’audiences précédentes dont le magistrat se servira pour déterminer à qui les délais survenus en cours de route sont attribuables.
La poursuite désire également faire entendre un témoin et cette question restait à être débattue en fin d’avant-midi mardi.
Pour avoir gain de cause avec une requête de type Jordan, la défense doit démontrer que des délais déraisonnables sont imputables à la poursuite et qu’ils ne sont pas dus à des contraintes inhérentes au système judiciaire ou à des circonstances exceptionnelles, une tâche qui s’annonce complexe puisque certains des accusés ont multiplié les requêtes en marge de cette affaire. La requête devait d’ailleurs être entendue en mars, mais l’audience a dû être reportée en raison de la pandémie.
Il s’agit de la deuxième requête de type Jordan à être présentée par Mme Normandeau et des coaccusés, mais la première avait été rejetée en mars 2018, le juge Perrault estimant que les délais étaient justifiés en raison de la complexité de l’affaire.
Mme Normandeau a toujours clamé son innocence dans cette affaire.
