Profilage racial contre Serge Calza Nyembwe: Gatineau déboutée en Cour d’appel

GATINEAU, Qc — La Cour d’appel du Québec a refusé la demande d’autorisation de la Ville de Gatineau d’en appeler de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne dans le dossier de Serge Calza Nyembwe. 

Dans sa décision, la juge Magali Lewis du Tribunal des droits de la personne, a conclu que Serge Calza Nyembwe a été victime en 2013 de l’émission d’un constat d’infraction qui a constitué un usage abusif du pouvoir discrétionnaire de deux policiers de Gatineau et un traitement discriminatoire par profilage racial.  

La Ville avait déposé une demande d’autorisation d’appel le 19 février dernier en soulevant des arguments de délai abusif et de renversement du fardeau de la preuve.  

Après avoir pris connaissance de la décision de la Cour d’appel, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a présenté les excuses de la Ville de Gatineau à M. Nyembwe et l’a assuré que sa démarche aiderait la ville à améliorer encore ses façons de faire.  

Selon des circonstances ayant servi au prononcé du verdict par la juge Lewis, le 27 décembre 2013, des policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) recherchaient un suspect à la peau noire, armé d’un couteau, en lien avec un incident de violence conjugale.   

Alors qu’il sortait d’un dépanneur, Serge Calza Nyembwe, un homme noir, a été interpellé par le sergent Éric Bélanger qui lui a demandé s’il avait une arme avant de le fouiller sommairement. L’agent Jason Bruneau était aussi arrivé sur les lieux dans son véhicule de patrouille.  

Malgré les protestations de M. Nyembwe, qui leur a demandé ce qui lui était reproché, les deux policiers l’ont menotté, trainé jusqu’au véhicule du sergent Bélanger et l’ont fouillé à nouveau avant de le pousser sur la banquette arrière et d’examiner le contenu de son portefeuille.  

Ayant constaté que M. Nyembwe n’était pas le suspect qu’ils recherchaient, les policiers l’ont laissé quitter les lieux après avoir tenté de lui remettre un constat d’infraction pour avoir nui à la paix publique. 

Serge Calza Nyembwe a laissé le constat dans le véhicule de patrouille avant d’apprendre qu’il recevrait par la poste un constat d’infraction pour avoir jeté le document sur le domaine public.  

M. Nyembwe a été acquitté en octobre 2014 de l’infraction d’avoir nui à la paix publique et après réflexion, les policiers n’ont pas émis le constat pour avoir laissé la contravention dans le véhicule patrouille.   

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a soutenu que M. Nyembwe avait fait l’objet d’un traitement différencié et inhabituel en raison de sa race ou de sa couleur.   

Le Tribunal a plus tard condamné les défendeurs à verser à Serge Calza Nyembwe le montant de 15 000 $ réclamé par la Commission à titre de dommages moraux. De plus, les policiers Bélanger et Bruneau ont été condamnés à verser respectivement 2000 $ et 1000 $ à titre de dommages punitifs.   

Le Tribunal a aussi recommandé que tous les membres du SPVG prennent connaissance d’un rapport sur les interpellations de personnes racisées remis au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en août 2019. Il a aussi recommande à la Ville de Gatineau de mandater une équipe de chercheurs indépendants pour analyser les données des interpellations effectuées par ses policiers ou, à défaut, de mettre en œuvre les recommandations émises dans le rapport remis au SPVM.

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