Projet de loi 100: Uber préconise compromis et solutions réglementaires

MONTRÉAL – Uber a lancé un appel au compromis, lundi, en réaction au projet de loi présenté par Québec la semaine dernière concernant les services de transport par taxi, disant préconiser le recours à des solutions réglementaires.

Le directeur général d’Uber à Montréal, Jean-Nicolas Guillemette, s’est dit en entrevue «très ouvert au niveau fiscal».

«Si le gouvernement veut modifier la réglementation pour faire en sorte que les partenaires-chauffeurs n’aient pas accès aux 30 000 $ d’exemptions — pour les travailleurs autonomes — et qu’ils se doivent de payer la TPS et la TVQ à partir du premier dollar, on va l’intégrer dans notre modèle, et pour nous, ce n’est pas un frein à nos opérations», a-t-il soutenu.

Le gouvernement québécois estime perdre environ 20 millions $ par année en taxes — mais également en impôts sur le revenu — en raison du modèle d’affaires d’Uber.

Pour M. Guillemette, le principe de base est de s’assurer de reconnaître qu’il y a un modèle distinct entre le taxi et Uber — soutenant que cela avait été reconnu dans 80 juridictions et dans plus de 28 États américains. Et au coeur du modèle distinct, selon le directeur général, se retrouve l’utilisation d’un véhicule personnel.

«Il faut reconnaître que les gens peuvent utiliser leur propre véhicule pour pouvoir conduire sur la plateforme. Si les gens ne peuvent pas utiliser leur véhicule, ça met fin au modèle de l’économie du partage, et au modèle qu’on a avec UberX», a-t-il poursuivi.

Dans un communiqué, l’entreprise a fait valoir que les autorités d’autres provinces canadiennes et de certains États américains avaient réussi à trouver le juste milieu en adoptant un cadre réglementaire conférant des privilèges uniques aux taxis tout en encadrant le covoiturage urbain.

Elle a aussi reconnu ne pas toujours avoir trouvé les meilleurs moyens pour collaborer avec le gouvernement québécois par le passé afin de promouvoir les services comme le sien et a signalé son intention de participer au chantier sur l’économie de partage annoncé dimanche par le premier ministre Philippe Couillard.

«On a entendu ce que les gens avaient à dire. On nous a perçus comme étant arrogants. La passion peut donner l’impression parfois qu’on est trop confiant. L’idée pour moi, c’est de dire que je fais un pas en arrière, et je vais m’assurer de bien expliquer les choses, de m’assurer que ce soit clair, de dire comment on est et comment on peut être un bon citoyen corporatif», a affirmé M. Guillemette.

Le directeur général a dit que l’entreprise était «commise à trouver des pistes de solution qui sont sérieuses, réalistes et équitables». «C’est ce qu’on s’engage à être en mesure de produire dans les prochains jours», a-t-il souligné, disant qu’il était «un peu tôt pour aller dans les détails».

Le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (RITQ), qui est le principal représentant de l’industrie du taxi dans la région de la Capitale-Nationale, a accueilli la proposition d’Uber avec «dégoût», accusant la compagnie de ne pas relever de l’économie de partage comme elle le prétend et de tenter d’obtenir par la voie du compromis réglementaire ce qu’elle n’a pas réussi à avoir par le biais du projet de loi 100.

Jeudi dernier, le ministre des Transports, Jacques Daoust, avait déposé un projet de loi afin d’obliger Uber et les autres services similaires à se plier aux règles régissant le transport des personnes au Québec.

Le projet de loi 100 propose notamment d’exiger que les chauffeurs d’Uber obtiennent un permis de conduire de classe 4C, qui est spécifiquement réservé au service de taxi et nécessite la vérification des antécédents judiciaires ainsi qu’une formation en service à la clientèle.

En vertu du projet, tous les véhicules servant à des activités de taxi devront aussi être dotés d’une plaque d’immatriculation désignée portant la lettre «T».

Enfin, les chauffeurs d’Uber, qui, en tant que travailleurs autonomes, étaient exemptés jusqu’à présent d’une portion de la perception des taxes de vente, devront acquitter les montants de TPS et de TVQ liés à leurs activités de taxi, comme les autres.