Projet de loi 15 sur la protection de la jeunesse: priorité à la stabilité

QUÉBEC — Le bien de l’enfant devrait être mieux pris en compte, en principe, dès l’adoption du projet de loi 15 annonçant une réforme majeure des services de protection de la jeunesse.

Le maintien à tout prix d’un enfant dans sa famille biologique, même s’il est maltraité ou négligé, ne sera donc plus la priorité absolue des autorités, en vertu du projet de loi déposé mercredi à l’Assemblée nationale par le ministre responsable, Lionel Carmant, et qui vise à revoir l’approche de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

La stabilité à offrir à l’enfant le plus tôt possible quand on identifie un problème devient la priorité gouvernementale, mettant une sourdine au principe de la primauté parentale, inscrit dans la loi actuelle, dans les décisions à prendre par les intervenants, travailleurs sociaux ou juges appelés à trancher sur le sort à réserver aux enfants négligés, agressés ou maltraités.

Trop souvent, ceux qu’on appelle les enfants de la DPJ sont tenus de faire de constants allers-retours entre leur famille biologique et une ou différentes familles d’accueil. Cette instabilité peut laisser des traces, de trop nombreux déplacements n’étant pas de nature à favoriser des liens de confiance et d’attachement entre l’enfant et les adultes qui s’occupent de lui. 

Le but visé par Québec consiste donc à offrir à ces enfants un milieu de vie permanent, que ce soit avec leur famille ou quelqu’un d’autre.

En mêlée de presse, le premier ministre François Legault a parlé d’un moment historique. «Mettre l’intérêt de l’enfant en premier, avant la famille naturelle, avant l’intérêt des parents biologiques», voilà le cœur de la réforme, a-t-il observé, en ajoutant qu’il fallait arrêter de «barouetter» les enfants d’une famille d’accueil à l’autre.  

Depuis des mois, le ministre promettait une réforme en profondeur, à la suite du décès tragique en 2019 de la fillette de Granby, une enfant martyre qui avait subi de mauvais traitements à répétition dans sa famille, malgré le fait qu’elle était suivie par la DPJ.

Le ministre s’était aussi engagé à donner suite au rapport de la Commission Laurent, publié en mai dernier, un document costaud fruit de deux ans de travaux contenant 60 recommandations et dont le message principal était de centrer toutes les décisions en ce domaine uniquement sur le bien de l’enfant.

À ce chapitre, la loi actuelle donne préséance au lien familial. L’article 4 dicte que toute décision «doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial». Le nouvel article 4 stipule que «le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être privilégié à condition qu’il soit dans l’intérêt de cet enfant».

Le projet de loi ajoute que si on juge que ce maintien dans la famille immédiate n’est pas possible, «la décision doit tendre à confier l’enfant à des personnes qui lui soient significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie». Et si ce scénario n’est pas possible non plus, on doit alors faire en sorte d’offrir à l’enfant «un milieu de vie se rapprochant le plus d’un milieu familial».

En clair, la nouvelle approche signifie que les parents biologiques auront moins de chances qu’auparavant de s’amender. Prenons le cas de parents toxicomanes, qui perdent et retrouvent leur enfant à répétition, au gré de leur consommation et de cures de désintoxication, un manège qui peut durer des années. 

«Auparavant, dès que les parents levaient la main et disaient: ‘On est prêt à réessayer, on a évolué, on s’est amélioré, la toxicomanie, c’est derrière moi’, on retournait l’enfant chez ses parents», relate le ministre Carmant, en ajoutant que, dorénavant, si «à un moment donné» les intervenants jugent que la situation ne s’est pas améliorée de façon «significative», on cherchera une solution de rechange stable et permanente pour l’enfant.

«Plus l’enfant est jeune, plus cette décision doit être prise rapidement, pour s’assurer que cet enfant-là ait une famille pour la vie», a dit le ministre.

Le nombre de signalements à la DPJ est en hausse constante. L’an dernier, on en comptait 118 000. 

Il y a actuellement à la DPJ 3888 enfants qui ont fait l’objet d’un signalement et qui attendent toujours qu’on évalue leur situation.

Le projet de loi vise aussi à assouplir les règles de confidentialité. Le partage de renseignements personnels sur l’enfant et le type de traumatismes subis sera autorisé entre différents intervenants, incluant la famille d’accueil. «La vie d’un enfant, ça vaut plus que le secret professionnel», a résumé le ministre Carmant, en conférence de presse.

Il s’est dit déterminé à voir tout enfant de la DPJ «grandir dans le milieu qui lui sera le plus favorable».

Quand un enfant se retrouvera au centre d’une querelle judiciaire, on veillera par ailleurs à lui affecter systématiquement un avocat chargé de défendre ses droits.

Quand ils atteindront 17 ans, ceux qui ont été confiés à la DPJ recevront des informations sur tous les services gouvernementaux auxquels ils auront droit en devenant adultes, à 18 ans.

Quand le projet de loi sera adopté, le gouvernement devra tenter d’imprimer le changement de culture souhaité à la DPJ, au moment où il doit composer en parallèle avec un problème important de recrutement et de rétention du personnel.

Régine Laurent «très contente»

Celle qui a présidé la commission chargée de recommander au gouvernement les orientations à donner à la DPJ, Régine Laurent, est «très contente» de voir que son rapport n’a pas été tabletté et elle salue le «changement de culture» que le projet de loi annonce.

Lors d’un entretien téléphonique, Mme Laurent a dit qu’elle était rassurée de voir que le gouvernement allait dans le sens de faire preuve de plus de «bienveillance» envers les enfants de la DPJ.

Elle estime que la remise en question de la primauté parentale est «une très bonne chose» pour donner la priorité à l’intérêt de l’enfant et lui offrir un milieu de vie stable, propice à son développement affectif et émotionnel.

Mme Laurent juge aussi très important que le gouvernement ait accepté d’assouplir les règles de confidentialité, ce qui permettra un meilleur partage de l’information et facilitera la prise de décision. 

Les commentaires sont fermés.

J’ai une question si moi et mon conjoint sommes séparés je veux faire vacciner mon enfant mais pas le père est en désaccord est ce que cette loi entre en ligne de compte ?

Je suis contre ce projet de Loi 15 laissant au gouvernement le soin de décider ce qui est mieux pour l’enfant. La décision appartient aux parents biologiques et non à l’état.

Nous sommes contre ce projet de loi 15 qui enlève les droits aux parents biologiques de décider pour les enfants. La loi actuelle ne doit pas changer pour les parents biologiques. L’enfant doit à tout prix demeurer dans sa famille biologique élargie s’il le faut.