Projet de loi 38: Québec renonce à élargir l’aide médicale à mourir

QUÉBEC — Les personnes ayant reçu un diagnostic d’Alzheimer qui souhaitaient formuler une demande anticipée d’aide médicale à mourir devront prendre leur mal en patience. 

Le gouvernement Legault s’était engagé à leur fournir un encadrement législatif avant la fin de son mandat, mais il a échoué.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, qui pilotait le projet de loi 38, a dû se rendre à l’évidence jeudi: c’était impossible d’adopter à toute vapeur, en toute fin de session, une législation sur un enjeu aussi complexe sur le plan juridique et délicat sur le plan humain, littéralement une question de vie ou de mort.

En fin de journée, à la veille de l’ajournement des travaux parlementaires, et après quelques longues journées d’étude en commission parlementaire de son projet de loi, article par article, il a donc battu en retraite.

Le projet de loi 38, qui comportait une cinquantaine d’articles, va donc mourir au feuilleton et les élus de la prochaine législature devront reprendre éventuellement le processus, après l’élection d’un nouveau gouvernement le 3 octobre.

En conférence de presse, le ministre s’est défendu d’avoir trop tardé à agir dans ce dossier.

La commission parlementaire transpartisane qui avait analysé en profondeur cette question et formulé une série de recommandations, incluant l’adoption d’une loi encadrant l’élargissement de l’aide à mourir et autorisant les demandes anticipées, avait remis son rapport en décembre. Le ministre a déposé son projet de loi fin mai. L’étude détaillée a donc débuté tout récemment, quelques jours à peine avant l’ajournement des travaux. 

Le projet de loi 38 devait permettre aux personnes atteintes de troubles cognitifs graves, comme la maladie d’Alzheimer, de faire une demande anticipée pour obtenir l’aide médicale à mourir quand leur état serait trop dégradé. 

La loi actuelle exige que le patient soit en mesure de donner son consentement jusqu’à la toute fin, ce qui est impossible pour les personnes souffrant des différentes formes de démence.

Le Québec aurait été un précurseur en ce domaine, mais ce sera éventuellement partie remise.

M. Dubé a cherché à se faire rassurant, se disant persuadé qu’il fallait prendre le temps requis et que les élus de la prochaine législature donneraient sans nul doute suite au travail accompli dans ce dossier au cours des derniers mois.

«Il faut donner le temps non seulement aux Québécois, mais aux professionnels qui gravitent alentour de ça, de s’ajuster, de poser les questions, de donner le temps au ministère de faire les guides appropriés», a-t-il dit, en demandant aux Québécois de ne pas être déçus par la tournure des événements.

La présidente de la commission qui a étudié la question, la députée Nancy Guillemette, a dit qu’elle était bien consciente «qu’il y a des gens qui sont en attente, présentement, et qui souhaitent qu’on aboutisse à quelque chose». Elle a dit souhaiter elle aussi que le prochain Parlement pourra reprendre les travaux «là où on les a laissés», lors de la prochaine session, à l’automne.

Celle qu’on considère comme la «mère» de l’aide médicale à mourir, la députée péquiste Véronique Hivon, qui est à l’origine de la loi actuelle, était très émue et cachait mal sa grande déception. «On aurait tous souhaité ardemment pouvoir adopter ce projet de loi, de tout notre cœur, je pense, mais pas à n’importe quel prix. Et donc, aujourd’hui, on fait la chose responsable, on fait, en quelque sorte, contre mauvaise fortune bon cœur», a commenté la députée.

Le député solidaire Vincent Marissal a dit qu’en un temps record les élus ont quand même réussi à creuser les «fondations solides» d’une maison qu’il reste cependant à bâtir.

«On savait qu’on avait un travail titanesque à faire», a commenté le ministre, qui conclut au «grand succès» de l’opération, en termes d’avancées accomplies, ne serait-ce que dans la définition des enjeux et des termes, malgré le fait qu’il a échoué à faire adopter une loi sur le sujet. 

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