Projet de loi 61: l’opposition renvoie la CAQ à sa table à dessin

QUÉBEC — À quelques jours de la fin de la session parlementaire, les partis d’opposition renvoient le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) à sa table à dessin. Plus question d’avancer sur le projet de loi 61 visant une relance accélérée de la construction si le texte n’est pas réécrit, ont-ils clamé à l’unisson.

«La réalité, c’est qu’ils ont voulu aller trop vite et ils se sont fait pogner», a déclaré Vincent Marissal, de Québec solidaire, lors d’un point de presse mercredi qui est venu clôturer les consultations particulières.

En clair, pour poursuivre l’étude du projet de loi, les partis d’opposition exigent que plusieurs articles soient retirés, et qu’au moins un article soit ajouté, pour accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics et de la vérificatrice générale.

Plus tôt, le Barreau du Québec avait rappelé le gouvernement Legault à l’ordre.

Dans un témoignage fort attendu, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin s’est inquiété que le gouvernement veuille prolonger indéfiniment l’état d’urgence sanitaire, adopter de nombreuses mesures d’atténuation par décret et se mettre à l’abri de poursuites judiciaires. 

Au «coeur» des préoccupations du Barreau, le renouvellement de l’état d’urgence «jusqu’à ce que le gouvernement y mette fin», au lieu d’à tous les 10 jours, une mesure qui ne se voit nulle part ailleurs au Canada, a souligné le bâtonnier.

«L’inconvénient pour le gouvernement de devoir renouveler l’état d’urgence aux 10 jours est relativement faible, et je dirais même insignifiant, comparativement au risque d’affaiblissement significatif des contre-pouvoirs d’un état de droit, tel que nous le voyons dans le présent projet de loi», a déclaré Me Grondin.

«Quand on demande de très très larges pouvoirs, (…) il faut qu’il y ait un rempart à ces très larges pouvoirs, le rempart étant les 10 jours. (…) C’est supposé être inconfortable, tannant et plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours», a-t-il ajouté.  

Par ailleurs, le Barreau accueille mal l’idée du gouvernement de s’octroyer le pouvoir de changer des lois par règlement et de soustraire certains contrats aux normes prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.

«Nous sommes préoccupés par le fait que la pandémie de la COVID-19 puisse être invoquée pour permettre d’outrepasser ces règles qui constituent maintenant l’un des piliers de la lutte contre la corruption et la collusion.» 

L’immunité de poursuite que veut se donner le gouvernement Legault pourrait-elle s’appliquer aux entreprises qui réaliseront les travaux de construction? Le Barreau pointe à un article dans le projet de loi qui «laisse croire qu’il existe une intention de modifier la portée de l’immunité». «Quelles sont les réelles limites?» s’est enquis Me Grondin. 

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a annoncé mercredi son intention d’amender le projet de loi pour restreindre l’article 50, qui confère au gouvernement d’énormes pouvoirs discrétionnaires, et limiter l’état d’urgence à possiblement six mois. Cette dernière proposition n’a pas reçu la bénédiction du Barreau. 

Selon la vérificatrice générale Guylaine Leclerc, s’éloigner des valeurs fondamentales de la Loi sur les contrats des organismes publics «ne ferait que ramener des risques importants de collusion et de corruption dans les contrats publics».

Elle a demandé, mercredi, un meilleur mécanisme de reddition de comptes, notamment dans les municipalités de moins de 100 000 habitants, dans le contexte où plusieurs grands projets seront lancés prochainement.

Sonia LeBel interpellée

D’ailleurs, le Parti québécois (PQ) affirme ne pas comprendre comment l’ex-procureure de la commission Charbonneau et ministre de la Justice, Sonia LeBel, peut cautionner le projet de loi 61.

En point de presse, la porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon, a mis au défi Mme LeBel de se lever en Chambre et de s’expliquer.                 

«Comment (…) peut-elle défendre ce projet de loi qui bafoue son travail pendant des années au sein de la commission Charbonneau, qui bafoue son héritage, qui bafoue sa mission, qui bafoue les raisons pour lesquelles elle nous a dit qu’elle venait en politique?» 

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec n’était pas en Chambre mercredi.

La veille, le Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau avait déclaré que le projet de loi 61 créait «des conditions extrêmement favorables à l’émergence de corruption, de collusion et autres malversations».

Le premier ministre François Legault a laissé savoir que la corruption ne l’inquiétait pas; il a Mme LeBel et des comptables dans son conseil des ministres. «On a Christian Dubé, comptable agréé, on a quelques comptables agréés dans l’équipe. Moi, honnêtement, là, ça ne m’inquiète pas, la corruption», a-t-il déclaré.

«La légèreté des réponses du premier ministre me laisse souvent dans un état entre la surprise et l’incompréhension, a réagi M. Marissal. Le premier ministre s’en sert (de Mme LeBel) comme caution, en disant: « Elle était procureure de la commission Charbonneau, donc tout est correct, tout va bien ». Ça, c’est aussi crédible que de dire: « Christian Dubé est comptable ».»

Mme LeBel, qui «n’a pas été très présente» jusqu’à maintenant, devrait répondre aux questions des oppositions, a également fait valoir la chef du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade. «On aimerait bien entendre ce qu’elle a à dire à ce sujet», a-t-elle affirmé. 

«Vendeur de thermopompes»

Le mécontentement des partis d’opposition relativement au projet de loi 61 n’a cessé de croître au cours des derniers jours. Mme Anglade a fait une référence à peine voilée à l’époque Duplessis mercredi, comparant M. Legault à l’ancien premier ministre qui offrait «des frigidaires» aux électeurs.

«Je voyais hier le premier ministre qui parlait à mes collègues (…): « Si vous voulez que les projets dans vos comtés aillent vite, allez convaincre vos collègues pour passer le projet (de loi) rapidement ». Je pense que, si on lui avait laissé un peu plus de temps, il leur aurait offert des frigidaires comme le faisait son modèle», a-t-elle asséné lors de la période des questions. 

M. Dubé n’y a pas échappé non plus. «Si on veut voir comment une personne peut vendre à une personne vulnérable une thermopompe de mauvaise qualité, on n’a qu’à écouter les 10 minutes pendant lesquelles le président du Conseil du trésor s’est démené avec le comité de suivi de la commission Charbonneau. C’était pathétique, M. le Président», a déclaré le député libéral Gaétan Barrette.