Projet de loi 66: pas de «motivation cachée», se défend Sonia LeBel

QUÉBEC — La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, nie avoir eu une «motivation cachée» en déposant le projet de loi 66 visant à placer 181 projets d’infrastructure sur la voie rapide.

Mercredi, le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont dit soupçonner le gouvernement Legault de tester des idées pour pouvoir ensuite les rendre permanentes.

Le libéral Gaétan Barrette a qualifié le projet de loi 66 de «laboratoire», tandis que Vincent Marissal, de QS, disait craindre un «cheval de Troie».

En clair, les partis d’opposition, ainsi que les groupes environnementaux et la vérificatrice générale, s’inquiètent d’une diminution de la protection environnementale au Québec. 

Mais en point de presse à l’Assemblée nationale jeudi, au troisième jour des consultations publiques, Mme LeBel a rejeté les soupçons qui pèsent contre elle.

«Ce n’est pas une motivation cachée», a-t-elle dit.

La ministre a affirmé que le projet de loi 66 n’avait qu’une finalité: accélérer des projets d’infrastructure pour relancer l’économie du Québec, mise à mal par la pandémie de la COVID-19.

«Il est dans un carré de sable extrêmement défini, a-t-elle déclaré. Il a une fin temporelle sur des projets définis. Pour nous, il n’a qu’un objectif: relancer l’économie dans un secteur particulier.»

Feu vert du Conseil du patronat

Sonia LeBel a reçu, jeudi, l’appui du Conseil du patronat. Son président, Karl Blackburn, approuve le fait de «réduire les obstacles» en temps de pandémie, et voudrait que cela s’applique aux chantiers dans le secteur privé. 

Il ne croit pas que le projet de loi réduise les exigences environnementales. «Il faut faire confiance aux professionnels du ministère de l’Environnement», a-t-il plaidé, en reconnaissant toutefois que le ministère manquait de personnel.

Peut-être sans le savoir, M. Blackburn est venu valider la thèse de l’opposition, selon laquelle le gouvernement Legault rendrait permanentes les modifications au processus d’évaluation environnementale.

«Ça permet de faire une expérience qui peut être concluante dans le temps», a-t-il déclaré. Plus tôt cette semaine, la Fédération des chambres du commerce du Québec avait également qualifié le projet de loi de «projet pilote».  

Pouvoirs permanents à l’AMP

Certains éléments du projet de loi devraient devenir permanents, a affirmé jeudi le Comité de suivi public des recommandations de la commission Charbonneau.

Dans la mesure où l’accélération des projets de construction accroît le risque de collusion et de corruption, le comité estime que l’Autorité des marchés publics (AMP) devrait bénéficier de pouvoirs de surveillance accrus et pérennes.

Le projet de loi 66 donne à l’AMP le pouvoir, par exemple, de résilier un contrat et de contraindre une personne ou une entreprise à transmettre de l’information.

«Nous sommes d’avis que (la surveillance) ne devrait pas être limitée aux seuls (181) projets, (…) mais s’étendre à tous les contrats inclus dans le mandat de l’AMP», a déclaré Pierre-Olivier Brodeur.

Il a également invité la ministre à octroyer à l’AMP un pouvoir d’ordonnance, plutôt que de recommandation, dans le milieu municipal, «dont les travaux de la commission Charbonneau ont montré les risques importants».  

Bien que les 181 projets soient gouvernementaux, ils pourraient nécessiter des ouvrages connexes au niveau municipal, a-t-on noté, en prévenant contre l’élaboration d’un système de surveillance «à deux vitesses».

Mme LeBel a convenu que le «risque zéro» en matière de collusion et de corruption n’existait pas. C’est pourquoi le gouvernement a renforcé les pouvoirs de l’AMP dans son projet de loi, a-t-elle dit, en se montrant ouverte à les augmenter davantage.    

Les consultations publiques sur le projet de loi 66 se poursuivent la semaine prochaine.

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