Projet de loi 84: bisbille partisane CAQ-PLQ autour de l’indemnisation des victimes

QUÉBEC — Le projet de loi 84 attise de vives tensions entre libéraux et caquistes, autour du principe de l’indemnisation – rétroactive ou non – des victimes d’exploitation sexuelle.

L’affrontement partisan a donné lieu vendredi à une passe d’armes, sur les réseaux sociaux et en entrevue, entre, d’un côté, la députée libérale Christine St-Pierre, et, de l’autre, les députées caquistes Lucie Lecours et Lise Lavallée.

Mme St-Pierre juge «inacceptable» et incompréhensible que le parrain du projet de loi 84, le ministre Simon Jolin-Barrette, a omis dans sa législation d’inclure une clause de rétroactivité. Résultat: une fois la loi adoptée, les victimes d’exploitation sexuelle pourront être indemnisées par l’État, mais toutes les autres, actuellement ou dans le passé sous le joug de proxénètes, non.

En entrevue, la députée libérale dénonce cette approche de deux poids, deux mesures, créant selon elle deux catégories de victimes. «Je ne lâcherai pas le morceau!», assure Mme St-Pierre, qui était vice-présidente de la commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, qui a remis son rapport «transpartisan» en décembre.

À ses yeux, l’approche gouvernementale revient à dire aux victimes de reporter tout dépôt d’une plainte, après l’adoption du projet de loi. Selon elle, le message est le suivant: «Continuez à être obligées de faire des clients et à vous faire battre et à vous faire massacrer par un pimp. C’est épouvantable!»

Cette situation avait aussi été dénoncée durant la consultation sur le projet de loi, qui a pris fin jeudi, par la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), un organisme qui vient en aide aux victimes.

Le projet de loi 84, déposé en décembre par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vise à élargir le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Le ministre n’a pas donné suite à une demande d’entrevue visant à faire le point sur le dossier.

Mme St-Pierre juge que durant la consultation le ministre est demeuré «de glace», manquant totalement d’ouverture. Elle exhorte les députés caquistes à faire pression sur lui, pour qu’il amende son projet de loi. Son message aux caquistes: «Brassez la cage!» du caucus.

«On verra»

Mais du côté gouvernemental, on voit les choses autrement. Mmes Lecours et Lavallée font valoir que la réforme proposée est majeure, qu’elle marque un tournant important pour les victimes d’actes criminels, en termes de soutien, financier et psychologique, offert en toute urgence, au besoin. Et elles notent au passage que les libéraux ont été longtemps au pouvoir et n’ont jamais rien fait à ce chapitre.

Mais en entrevue, ni l’une ni l’autre ne se risquent à dire s’il faut ou non amender le projet de loi pour y inclure une clause de rétroactivité, et ainsi s’assurer que les victimes actuelles et passées soient indemnisées.

«On verra», a dit Mme Lavallée, à ce propos.

L’important, soutient-elle, c’est d’avoir «l’assurance que les prochaines victimes d’exploitation sexuelle, de traite de la personne, ne seront plus refusées» par l’IVAC.

«On dit aux victimes: vous ne serez plus oubliées», insiste Mme Lavallée.

«Ce qu’on veut, c’est donner des services» aux victimes, renchérit Mme Lecours, l’ancienne présidente de la commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Son rapport était assorti de 58 recommandations, dont l’objectif de hisser cette préoccupation au rang des priorités nationales. Elle assure que le gouvernement est déjà à l’oeuvre pour y donner suite rapidement. 

Actuellement, une jeune femme victime d’un proxénète et transformée en esclave sexuelle n’est pas admissible aux prestations de l’IVAC, parce que ce type d’infractions ne figure pas sur la liste des crimes reconnus par l’organisme.

Le projet de loi 84 vient corriger cette situation en abolissant la liste, «une avancée majeure», commente Mme Lecours. En principe donc, tous les crimes commis contre la personne seraient donc dorénavant couverts par le régime et toutes les victimes indemnisées, une fois la législation adoptée.

Sauf les victimes de crimes qui ne figuraient pas sur la fameuse liste de l’IVAC.

Le crime de traite à des fins d’exploitation sexuelle a été ajouté au Code criminel en 2005, mais le Québec n’a pas tenu compte de ce fait en constituant sa liste.

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