Projet de loi 9 sur l’immigration: départ raté de la consultation

QUÉBEC — La consultation prévue autour du controversé projet de loi 9 sur l’immigration a connu un faux départ, jeudi.

Le processus de consultation sur cette pièce législative, une des plus importantes du gouvernement, devait commencer jeudi matin, mais ce ne fut pas possible, faute de participants.

Le ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, a renoncé à parler devant des chaises vides.

Deux intervenants, le Barreau du Québec et la CSN, qui devaient lancer la consultation, se sont finalement désistés, prétextant ne pas avoir eu suffisamment de temps pour préparer leur mémoire. La CSN a appris mercredi qu’elle était invitée à se présenter, soit à 24 heures d’avis.

Plusieurs autres intervenants se sont eux aussi désistés au cours des derniers jours ou ont demandé de témoigner à une date ultérieure, pour les mêmes raisons, si bien qu’il est impossible de savoir exactement combien d’organismes — probablement entre 16 et 21 seulement — seront entendus dans le cadre de cette consultation de courte durée, soit quatre jours.

Pendant ce temps, l’opposition libérale et le ministre Jolin-Barrette s’accusaient mutuellement, jeudi, lors de mêlées de presse, d’être responsables de cette situation inusitée.

Les libéraux estiment que le gouvernement Legault n’a pas respecté les délais habituels prévus entre le dépôt d’un projet de loi et la consultation qui doit suivre, plaçant ainsi les organismes intéressés dans une position intenable.

Selon le leader parlementaire de l’opposition libérale, Sébastien Proulx, des organismes sont d’avis que les caquistes «ne veulent pas entendre tous les groupes» intéressés.

Une chose est sûre, selon lui: «Les délais sont trop courts».  

Le ministre a déposé son projet de loi le 7 février, laissant peu de temps aux intervenants pour préparer leur participation à l’exercice parlementaire, d’autant plus que le projet de loi, complexe, comporte plusieurs volets. 

La porte-parole libérale en immigration, la députée Dominique Anglade, a déploré que «même les gens qui doivent y participer n’y participent pas». Elle en conclut à un «déficit de démocratie».

Le ministre Jolin-Barrette prétend quant à lui que les libéraux ont multiplié les manoeuvres dilatoires destinées à mettre des bâtons dans les roues du processus parlementaire, afin de nuire au gouvernement.

Il dénonce leur mauvaise «attitude de blocage» et leur «arrogance».

«Le Parti libéral s’assure de mettre du sable dans l’engrenage», cherchant à ralentir l’adoption des projets de loi, selon le ministre, excédé devant le refus apparent de l’opposition officielle de fournir «rapidement» ses listes d’organismes à inviter.

Plus que jamais depuis le début de la présente session parlementaire, la tension était palpable jeudi entre caquistes et libéraux.

Sans succès, de longues et laborieuses négociations ont eu lieu entre les deux groupes de parlementaires en vue de préciser le nombre d’intervenants à inviter à prendre part à l’exercice. Contrairement aux caquistes, les libéraux voulaient la consultation la plus large possible. 

Mais le leader parlementaire libéral, Sébastien Proulx, a nié s’inscrire «dans une logique de confrontation».

Depuis son dépôt, le projet de loi 9 défraie la manchette. Il inclut l’annulation de 18 000 dossiers en attente de traitement, tout en proposant une réforme de la sélection des candidats à l’immigration, essentiellement axée sur l’arrimage entre les habiletés professionnelles et les besoins du marché du travail québécois.

En milieu d’après-midi, la consultation a finalement pu débuter avec les commentaires de l’économiste Pierre Fortin, venu affirmer que le gouvernement devait tenir compte du niveau d’acceptation sociale, quant au seuil d’immigration à privilégier, pour éviter de voir la population «souffler sur les braises de l’intolérance». Il a rappelé la nécessité de favoriser l’adéquation entre les besoins réels des entreprises et les compétences des candidats. Il n’a pas voulu se prononcer sur la pertinence de réduire le nombre d’immigrants — de 50 000 à 40 000 —, comme le gouvernement s’est engagé à le faire.

Le Conseil du patronat (CPQ) est venu dire qu’il approuvait l’esprit du projet de loi dans son ensemble, tout en exprimant quelques bémols.

Le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, s’est dit inquiet de la capacité du ministère de l’Immigration à traiter les demandes des candidats dans des délais raisonnables. L’accumulation des délais nuit à la compétitivité des entreprises qui sont à la recherche des meilleurs talents, a-t-il fait valoir.

«C’est le parcours du combattant», pour celui qui souhaite émigrer au Québec, selon lui.

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