Projet de loi C-11: Pablo Rodriguez semble s’impatienter face au Sénat

OTTAWA — Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, critique le temps pris par le Sénat pour conclure son étude du projet de loi C-11 sur les plateformes de diffusion en continu, alors qu’un comité de sénateurs vient d’adopter des amendements majeurs à la pièce législative. Ses signaux d’impatience s’ajoutent à ceux du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique (NPD).

En se rendant jeudi à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, M. Rodriguez a laissé entendre que l’examen de la chambre haute traîne en longueur.

«Il faudrait peut-être que le projet de loi sorte du Sénat. Je veux juste rappeler que ça fait presque sept moisqu’il (y) est. Il y a eu 120 témoins, 40 heures de témoignages. Ça, c’est après les 80 témoins à la Chambre des communes», a énuméré celui qui est aussi lieutenant pour le Québec des libéraux de Justin Trudeau.

Le projet de loi C-11 vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube, Spotify et Disney+. Le gouvernement Trudeau souhaite assurer une meilleure «découvrabilité» des contenus canadiens.

«C-11, c’est simplement de demander aux »streamers » – qu’on aime beaucoup, là (…) –  de contribuer à la culture canadienne. Donc, plus de musique, de films québécois et canadiens, ainsi de suite. C’est tout», a dit le ministre.

Plusieurs conservateurs, de même que des créateurs de contenu, ont soutenu à maintes reprises qu’ils craignent que des utilisateurs de ces plateformes soient limités ou brimés dans ce qu’ils peuvent y partager.

Les sénateurs qui siègent au Comité permanent des transports et des communications ont adopté cette semaine un amendement à une section du projet de loi qui est au cœur de ces critiques.

L’amendement, s’il se taille une place dans la mouture finale du projet de loi C-11 jusqu’à son adoption, aurait pour effet de circonscrire quel type de contenu le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait réglementer ou non par pouvoir discrétionnaire.

L’amendement visait à répondre aux inquiétudes de plusieurs témoins entendus durant l’examen du projet de loi, et préciser que le pouvoir, si exercé, ne pourrait cibler que du contenu professionnel comme de la musique – et non pas du contenu amateur, par exemple.

Appelé à commenter,jeudi, ces changements proposés, M. Rodriguez ne s’est pas avancé.

«On va regarder les amendements, mais il faut revenir à la base», a-t-il soutenu avant d’insister sur la notion de «découvrabilité».

Le gouvernement Trudeau a toujours martelé qu’il n’avait aucune intention de limiter la diffusion de contenu amateur ou de brimer des créateurs de contenus indépendants. Les libéraux ont accusé les conservateurs, à ce sujet, d’alimenter de la désinformation et de faire preuve d’obstruction dans le cheminement du projet de loi C-11, pièce législative dont l’adoption est pour eux prioritaire.

Le Bloc québécois demande, depuis la fin novembre, au Sénat d’accélérer la cadence, a fait remarquer, jeudi, un porte-parole de la formation politique à La Presse Canadienne. Le NPD, pour sa part, a indiqué qu’il juge irresponsable que la chambre haute prenne autant de temps pour conclure son étude du projet de loi.

La pièce législative a été adoptée à la Chambre des communes à la fin juin, pour ensuite être envoyée au Sénat pour la suite de son étude parlementaire.

L’examen article par article, en comité sénatorial, est toujours en cours. Pour terminer son parcours avant d’éventuellement devenir loi, le projet de loi C-11 doit non seulement terminer son cheminement à la chambre haute, mais aussi être renvoyé à la Chambre des communes pour considération des amendements du Sénat.

Selon le calendrier de la Chambre des communes, ses travaux feront relâche à partir du 16 décembre, et ce, jusqu’au 30 janvier.

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