Projet de loi de soutien aux Canadiens: débats limités et vote de confiance

OTTAWA — Les députés fédéraux devraient veiller tard afin d’adopter en vitesse le projet de loi C-4 qui viendra créer de nouvelles prestations d’aide et mettre en oeuvre des congés de maladie.

Le gouvernement libéral minoritaire, par la voix de son leader parlementaire Pablo Rodriguez, a déjà décrété que ce vote constituera ni plus ni moins un «vote de confiance». Si le projet de loi est défait, le gouvernement l’est aussi et le pays plongera en campagne électorale.

Cette possibilité est peu probable, puisque le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a déjà indiqué que son parti allait voter en faveur du projet de loi parce que les libéraux ont accepté de bonifier les prestations d’aide et d’étendre les critères d’admissibilité pour des congés de maladie.

Les libéraux et les néo-démocrates détiennent ensemble une majorité de sièges à la Chambre des communes.

Mardi après-midi, une majorité de parlementaires (173-142) a fait adopter une motion visant à limiter les débats en vue d’une adoption rapide de C-4. Les libéraux, néo-démocrates, verts et députés indépendants ont voté pour; les conservateurs et bloquistes ont voté contre.

Il est prévu que le débat sur le projet de loi en tant que tel soit limité à quatre heures et demie, sans étude en comité, suivi d’un vote pour l’adopter aux Communes. S’il est adopté, le Sénat l’aura en main mardi et devra l’adopter rapidement pour qu’il devienne loi mercredi.

Selon le gouvernement, cette course contre la montre est justifiée en raison de la fin de la Prestation canadienne d’urgence depuis le 27 septembre, mais aussi parce que son pouvoir de dépenser dans le cadre de la pandémie de COVID-19 prend fin le 30 septembre.

C-4 permettrait de prolonger le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral jusqu’au 31 décembre 2020.

Mécontentement

Le ton a monté pendant la période de questions de mardi, alors que les partis d’opposition accusaient le gouvernement libéral de leur enfoncer ce projet de loi dans la gorge.

«Nous aurions pu débattre de ce projet de loi pendant six semaines, mais (Justin Trudeau) s’est protégé en prorogeant le Parlement pour couvrir le scandale UNIS. (…) Le premier ministre se comporte de façon dictatoriale», a accusé la chef adjointe du Parti conservateur, Candice Bergen.

«Nous sommes dans une deuxième vague en ce moment. Pendant que l’opposition joue à des jeux politiques, nous continuons de livrer pour les Canadiens toute l’aide dont ils ont besoin», s’est justifié M. Trudeau aux Communes.

Le chef du Bloc québécois a exprimé son agacement sur Twitter.

«En faire un vote de confiance est politique et partisan. Un bâillon est politique et partisan. Faisons notre travail et analysons la loi dans des délais consensuels. Le (gouvernement) semble utiliser la crise à des fins partisanes avec l’appui du NPD», a déploré Yves-François Blanchet.

Les néo-démocrates, de leur côté, ont plaidé l’urgence pour justifier leur appui aux libéraux.

«On se ramasse maintenant avec une PCU qui s’est terminée à minuit, dimanche soir. (…) Il faut agir vite, mais on n’est pas satisfaits avec l’approche du gouvernement du tout, du tout. On trouve ça irresponsable», a déclaré Peter Julian, leader parlementaire du NPD.

En soirée, le député conservateur Michael Barrett forcé la tenue d’un débat pour l’adoption d’une motion visant à attirer l’attention sur un autre cas de laxisme éthique libéral. Sa motion réclamait des excuses de la part de l’ex-député libéral Joe Peschisolido pour avoir contrevenu aux règles sur les conflits d’intérêts lorsqu’il siégeait toujours aux communes.

Un rapport du commissaire à l’éthique, Mario Dion, a été publié sur cette affaire il y a huit mois. Le document conclut que M. Peschisolido a omis à répétition de déclarer ses intérêts.

Le député libéral de l’Île-du-Prince-Édouard, Wayne Easter, a reconnu que l’affaire mérite d’être débattue, mais que le moment était mal choisi.

Ce débat a néanmoins retardé de plus de deux heures l’avancement de l’adoption du projet de loi C-4.

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