Projet de loi fédéral sur la protection de la vie privée et la protection des données

OTTAWA — Le gouvernement du Canada s’apprête à déposer un projet de loi destiné à mieux protéger la vie privée des Canadiens en cette ère numérique. 

Le texte législatif, qui pourrait être soumis dès le début de la semaine, s’attarderait à dix principes, dont le contrôle des données personnelles et l’application de sanctions pour l’usage inapproprié d’informations.  

L’initiative du gouvernement Trudeau sera la réponse aux nombreux appels lancés par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, qui réclame depuis longtemps que les lois protégeant la vie privée des Canadiens soient modernisées. À son avis, par rapport à plusieurs autres pays, le Canada traîne de l’arrière dans ce domaine.

Le gouvernement libéral a déjà fait part de son intention de légiférer pour faire adopter une loi sur la protection de la vie privée et une autre sur la protection des données personnelles. On ignore cependant comment les nouvelles dispositions cadreraient dans les lois actuelles sur la protection des données personnelles.

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