Projet de loi: Jacques Daoust écarte le rachat des permis de taxi

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard écartera finalement le rachat des permis de taxi de son projet de loi visant à encadrer les services de transport comme Uber.

Cette solution qui avait été envisagée en mars par le ministre des Transports, Jacques Daoust, coûterait trop cher au Trésor, soit un milliard de dollars.

En point de presse mercredi midi après la séance du conseil des ministres à Québec, M. Daoust a indiqué que le rachat des permis serait «complexe» et a suggéré que le gouvernement a bien d’autres choses à faire de ses milliards que de compenser les chauffeurs de taxi.

«Les règles comptables font qu’on devrait reconnaître à nos dépenses la pleine valeur de tous les rachats éventuels, a-t-il expliqué. Par exemple, il faudrait passer dans la colonne de dépenses 1 milliard $. La question est la suivante: si on avait un milliard de dollars disponibles demain matin, la priorité du gouvernement du Québec serait-elle de racheter des permis? Poser la question, c’est y répondre.»

Pourtant, au dernier jour de la commission parlementaire sur le transport de personnes, en mars, Jacques Daoust préconisait de racheter des permis de taxi pour les revendre ou les louer aux chauffeurs d’Uber.

La valeur des permis de taxi était alors estimée entre 1,3 et 1,7 milliard $, à raison de 150 000 $ à 200 000 $ par permis, pour 8500 permis en circulation, dans ce marché contingenté. Le rachat par l’État des 500 permis qui sont en général mis sur le marché année après année aurait donc été financé par les revenus tirés par la suite de leur vente ou leur location. M. Daoust envisageait une opération de rachat sur six ou sept années, le temps de permettre à l’industrie de s’adapter et de compenser ceux qui ont payé le prix fort pour leur permis.

Mercredi midi, le ministre des Transports a par ailleurs assuré que le projet de loi serait bel et bien déposé la semaine prochaine _ donc avant la date limite du dépôt de projets de loi dans la session parlementaire actuelle _ en vue d’une adoption avant l’été. Cette pièce législative est attendue depuis plusieurs semaines, puisque M. Daoust l’avait annoncée pour le printemps.

Les chauffeurs de taxi n’ont cessé par divers coups d’éclat et manifestations d’en appeler de toute urgence à la mise en place d’un nouveau cadre qui interdirait les activités d’Uber ou du moins les soumettrait aux même règles que les leurs.

Mercredi matin encore, une poignée de chauffeurs de taxi attendaient les ministres qui arrivaient à la réunion du conseil des ministres pour les sensibiliser à leurs revendications. Ils ont même obstrué le passage dans la rue qui mène à l’édifice Honoré-Mercier, le siège du ministère du Conseil exécutif.

Jacques Daoust a précisé que le texte de loi était rédigé et que le conseil des ministres l’endossait pleinement. Au cours des dernières semaines, des dissensions ont été rapportées au sein du gouvernement à propos d’Uber, notamment entre le premier ministre Philippe Couillard et M. Daoust.

Pas plus tard que la semaine dernière, la Commission jeunesse du Parti libéral invitait ses membres à aller manifester en appui à Uber à Montréal. Pour sa part, Jacques Daoust a toujours soutenu qu’en vertu des lois du Québec, Uber fait du taxi illégal et non du covoiturage urbain, contrairement aux prétentions de la multinationale, car dans un covoiturage, c’est le chauffeur qui choisit la destination et non le passager.

Le ministre a refusé de dire si son projet de loi allait assujettir tous les acteurs de l’industrie, taxis et Uber, aux mêmes règles, au nom d’une forme d’équité et d’uniformité, comme il s’y était engagé à l’origine.

La Presse rapportait toutefois mercredi que le projet de loi allait considérer tous les chauffeurs comme des taxis. Les chauffeurs d’Uber seraient ainsi tenus de payer des frais importants avant de pouvoir prendre le volant, tandis que le nombre de voitures d’Uber serait contingenté. De même, les chauffeurs d’Uber devraient facturer la TPS et la TVQ.

Uber s’est toujours opposé à ces mesures et a appelé à ne pas céder au lobby des taxis pour plutôt être attentif aux voeux de la population qui souhaiterait avoir d’autres options de transport.

Mercredi, le directeur général d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a salué le vote de Toronto en faveur d’un règlement qui allait autoriser Uber à fonctionner sur son territoire.

«Malheureusement, le ministre des Transports Jacques Daoust s’apprête à faire exactement le contraire et prépare une loi pour empêcher Uber d’opérer dans la province, peut-on lire dans le communiqué diffusé par l’entreprise. Nous espérons que le gouvernement du Québec fera preuve d’ouverture et prendra le temps de considérer les options alternatives choisies à Toronto, Ottawa, Edmonton et dans plus de 80 juridictions à travers le monde.»