Projet de loi pour aider les jurés traumatisés par un procès

OTTAWA — Le comité de la justice des Communes a approuvé mardi un projet de loi qui permettrait de lever un peu le secret entourant les délibérations d’un jury, en permettant aux ex-jurés de discuter par la suite de tous les aspects d’un procès criminel avec un psychothérapeute.

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-417, déposé par le député conservateur albertain Michael Cooper, devrait maintenant être renvoyé à la Chambre des communes pour un débat en troisième lecture, avant d’être soumis pour étude au Sénat.

Selon M. Cooper, le projet de loi aiderait les anciens jurés aux prises avec des traumatismes découlant du procès à obtenir l’aide dont ils ont besoin. Le projet de loi modifierait un article du Code criminel, promulgué en 1972, qui fait de la salle de délibérations des jurés un havre confidentiel favorisant de franches discussions.

Le gouvernement soutient que cet article n’empêche pas les ex-jurés de discuter d’émotions ressenties lors des délibérations du jury ou de la présentation d’éléments de preuve particulièrement troublants au procès — comme des photos ou des vidéos explicites. La loi interdit par contre toute divulgation d’informations concernant les travaux du jury, telles que les opinions exprimées, les arguments présentés et les votes.

Dans un rapport l’an dernier, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne des Communes avait suggéré que cette règle soit assouplie afin de permettre à un juré de discuter de toutes ces questions avec un professionnel de la santé mentale.

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