Projet de loi sur la Déclaration de l’ONU pour les Autochtones: Bellegarde inquiet

OTTAWA — Les dirigeants autochtones et des juristes pressent les législateurs fédéraux à s’assurer cette fois-ci de sauver d’une mort au feuilleton le projet de loi, promis depuis longtemps, pour consacrer les droits des peuples autochtones dans les lois canadiennes.

Le projet de loi C-15 prévoit l’obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi prévoit aussi «d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant à atteindre les objectifs» de cette Déclaration.

Lors de la dernière législature, le député néo-démocrate québécois Romeo Saganash avait piloté un tel projet de loi au Parlement, qui avait été bloqué au Sénat en juin 2019 — avant le déclenchement des élections générales. Après la mort au feuilleton de ce projet de loi, le gouvernement libéral en a déposé un nouveau, en décembre dernier.

Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré mardi devant un comité des Communes qu’il craignait que le projet de loi du gouvernement libéral ne sombre encore dans les limbes législatifs avant que le Parlement n’ajourne ses travaux pour l’été — ou ne soit dissous pour le déclenchement d’élections générales.

M. Bellegarde a soutenu qu’un nouvel échec serait vu comme un pas en arrière sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones.

L’APN propose par ailleurs quelques ajustements au projet de loi, ​notamment l’accélération du plan d’action proposé, pour le faire passer de trois à deux ans. L’association souhaite aussi l’ajout de références claires au «racisme» subi depuis longtemps par les peuples autochtones du Canada.

Les conservateurs craignent que le libellé du projet de loi n’accorde aux Autochtones un «droit de veto» sur des projets controversés de mise en valeur des ressources naturelles.

Mary Ellen Turpel-Lafond, une ancienne juge qui a collaboré à la rédaction en Colombie-Britannique d’un semblable projet de loi, estime que cet argument n’est rien d’autre que de la «peur». Elle soutient que le projet de loi mettra simplement en œuvre des mécanismes pour s’assurer que les Autochtones sont impliqués et engagés dès le départ dans les décisions concernant leurs terres et leurs droits.

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