Projet de loi sur l’industrie du taxi: Montréal veut des changements

QUÉBEC — La Ville de Montréal réclame des modifications importantes à la réforme de l’industrie du taxi proposée par le gouvernement Legault.

Dans un mémoire déposé lundi à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 17, la Ville exige les pleins pouvoirs pour organiser le transport rémunéré de personnes sur son territoire.

La métropole déplore que le projet de loi lui retire la possibilité de réglementer ce secteur en uniformisant les règles à l’échelle du Québec, sans tenir compte des spécificités de Montréal.

La Ville rappelle que près de 60 pour cent de l’industrie du taxi, ainsi que la quasi-totalité de l’industrie du transport rémunéré par automobile, avec des services comme Uber, sont concentrés sur le territoire de la métropole.

Montréal exige notamment d’obtenir l’accès aux données du transport rémunéré par auto pour organiser la mobilité sur son territoire.

La Ville exige également que la réglementation soit équitable entre tous les joueurs de l’industrie.

Elle demande une compensation pleine et entière des propriétaires de permis de taxi qui sont touchés par le décontingentement du nombre de permis induit par la déréglementation.

Rappelons que les représentants de l’industrie du taxi rejettent le projet de loi 17 tel qu’il est libellé actuellement.

Ils exigent une indemnisation de 1,3 milliard $ indexée selon l’indice du coût de la vie depuis 2014, soit à la pleine valeur totale des permis avant l’arrivée d’Uber en 2014.

À ce jour, seule une somme de 250 millions $ a été versée aux propriétaires de permis.  

Pour sa part, le gouvernement estime que le coût total d’achat des permis est de 760 millions $.

L’aide totale proposée par le gouvernement québécois à l’industrie du taxi et aux chauffeurs atteindrait 814 millions $. Cette somme est détaillée de la façon suivante: 250 millions $ versés en 2018 aux titulaires de permis, 250 millions $ annoncés en mars 2019, 270 millions $ sous la forme d’une redevance perçue à chaque course, et la somme de 44 millions $ offerte à l’industrie pour se moderniser, provenant des redevances payées par Uber depuis 2017.

En vertu du projet de loi, l’ensemble des chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devra répondre aux mêmes normes. Tous devront avoir:

– un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels;

– une formation minimale dont la durée reste à déterminer;

– réussi un examen;

– été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.

Le gouvernement mettrait fin:

– aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis;

– à l’immatriculation T réservée aux taxis;

– à l’inspection annuelle.

Par ailleurs, le terme taxi deviendra une «appellation protégée», pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.

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