Projet SEXTO: un succès, vu le faible taux de récidive des adolescents, dit le DPCP

MONTRÉAL — Devant la prolifération des cas de jeunes qui se prennent en photos nus et qui les envoient à d’autres, un geste qui se retourne souvent contre eux, le projet SEXTO a été créé au Québec. Et il a fait ses preuves, juge le DPCP qui souligne un taux de récidive de seulement 1,2 % chez les adolescents.

Ce projet mise sur l’éducation et non pas sur la judiciarisation des jeunes, souligne Me Marc Forgues, procureur en chef adjoint au Bureau des affaires de la jeunesse du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales).

Beaucoup d’adolescents ne le savent pas, mais lorsqu’un mineur prend une photo de lui-même nu, il peut s’agir de production de pornographie juvénile, une infraction au Code criminel. Le jeune qui reçoit une telle photo et qui la transmet à ses amis commet aussi un crime, soit la distribution ou diffusion de pornographie juvénile.

Les policiers se demandaient comment traiter ces cas de plaintes pour sextos (une contraction des mots «sexe» et «textos»).

Parce que souvent, le jeune qui s’est pris en photo est aussi une victime de la transmission des clichés à d’autres — souvent non souhaitée ni autorisée, rapporte Me Forgues. Cette question est désormais tranchée: ce jeune est bel et bien traité comme une victime et reçoit de l’aide.

Il explique que le cas typique est celui d’une adolescente qui envoie une photo d’elle nue à son petit ami au cours du week-end. Puis, il y a un accrochage entre eux et la jeune fille arrive à l’école le lundi matin et se précipite chez l’intervenante scolaire, en larmes, car elle a peur qu’il montre la photo à tout le monde.

Le projet est né en 2016 au sein de la police de Saint-Jérôme — qui voyait les cas de sextos proliférer — et il a ensuite été adopté par 21 autres forces policières municipales et par la Sûreté du Québec.

Il sera maintenant déployé partout au Québec, pour que toutes les écoles en bénéficient, affirme le DPCP, qui va former les policiers et les intervenants scolaires.

L’initiative est le fruit d’une collaboration entre les forces policières, le DPCP et les écoles. SEXTO est une méthode d’intervention qui inclut une trousse (en français et en anglais) avec un questionnaire à remplir par les intervenants scolaires. Ceux-ci ont la capacité de confisquer les téléphones cellulaires où peuvent se trouver des photos de mineurs nus. 

Le tout est transmis aux policiers. Leur analyse est rapide: avec SEXTO, un cas est réglé en un maximum de quatre jours, alors que selon le processus traditionnel, il peut s’écouler entre 12 à 18 mois entre la plainte à la police et la décision du DPCP de déposer ou non des accusations, a expliqué Me Forgues.

Désormais, quand un avocat du DPCP reçoit pareil dossier sur son bureau, il va déterminer si la diffusion des photos nues était «impulsive» ou «malveillante».

Si c’est jugé malveillant, le processus d’enquête régulier sera effectué. Si le cas est classé comme «impulsif», les jeunes impliqués seront rencontrés par les policiers — avec leurs parents — et seront invités à détruire les photos. Et ils devront signer un engagement à ne pas prendre de telles photos à l’avenir et s’ils en reçoivent, de ne pas les partager avec qui que ce soit.

Avec un taux de récidive de seulement 1,2 % chez ces jeunes, Me Forgues dit qu’il ne peut que conclure que «ça donne des résultats».

Ces jeunes qui bénéficient du programme d’intervention SEXTO évitent aussi un casier judiciaire.

Jusqu’à maintenant, 752 adolescents ont profité de ce nouveau processus. Seulement 30 % des dossiers ont été étiquetés de «malveillants», par exemple quand il y a eu diffusion à grande échelle ou quand le sextage a été accompagné d’extorsion ou de menaces. 

Me Forgues se rappelle d’un dossier qui impliquait 26 ou 27 jeunes. Parfois, «ça part en toile d’araignée ces photos-là».

SEXTO permet ainsi de judiciariser seulement les dossiers qui en valent la peine, explique le procureur du DPCP, et non pas ceux où un jeune a agi trop rapidement, sans réfléchir et sans vouloir faire du mal.

Des forces policières de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick s’intéressent au projet, a-t-il confié, et il a suscité de la curiosité même au-delà des frontières du pays, notamment en France et en Belgique. 

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