Projets de loi encore au feuilleton: les libéraux renoncent à bousculer le Sénat

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau a finalement renoncé à utiliser une procédure parlementaire qui aurait imposé un échéancier pour l’étude au Sénat d’une douzaine de projets de loi, afin de garantir leur adoption finale avant l’ajournement des travaux aux Communes le 21 juin — et les élections d’octobre prochain.

Plus tôt cette semaine, le représentant du gouvernement libéral au Sénat proposait de fixer un calendrier précis pour les débats et les votes entourant 11 projets de loi du gouvernement, afin de dénouer selon lui une impasse législative au Parlement.

Mais jeudi après-midi, le sénateur Peter Harder a retiré sa motion, affirmant qu’il était parvenu à un accord avec les dirigeants de tous les partis et groupes au Sénat pour un examen diligent des projets de loi du gouvernement toujours au feuilleton. Il a refusé de dévoiler les détails de cet accord «pour le moment, par respect pour ses collègues» sénateurs.

Les libéraux espèrent bien faire adopter un certain nombre de projets de loi avant les élections d’octobre. Cette liste comprend notamment le projet de loi C-69, qui prévoit de nouvelles règles pour les évaluations environnementales des projets énergétiques, ainsi que le projet de loi C-71, qui vise à restreindre davantage la possession d’armes à feu, notamment par une vérification approfondie des antécédents de l’acheteur.

Les libéraux accusaient les conservateurs de ralentir délibérément l’étude au Sénat de projets de loi déjà adoptés par la Chambre des communes.

Le gouvernement a le pouvoir de limiter la durée des débats, mais il impose généralement la «guillotine» à un seul projet de loi. Les sénateurs conservateurs ont ainsi critiqué la tentative de M. Harder, cette semaine, de regrouper 11 projets de loi en une seule motion omnibus, ce qui impliquait un calendrier de vote précis pour chacun des projets de loi.

Le sénateur Larry Smith, leader conservateur au Sénat, avait qualifié d’antidémocratique cette tactique procédurale d’«échéancier sur les stéroïdes» et il s’engageait à utiliser tous les outils parlementaires à sa disposition afin de bloquer la manoeuvre — jusqu’à ce que le sénateur Harder recule finalement, jeudi.

Les plus populaires