Propriété intellectuelle: le Canada est dans la mire des États-Unis

Les États-Unis ont ajouté le Canada sur la liste «de surveillance prioritaire» des pays ayant, selon Washington, des problèmes particuliers à respecter la protection des droits de propriété intellectuelle.

Auparavant, le Canada figurait sur la liste de «surveillance» de l’Office of the United States Trade Representative.

L’agence américaine a énuméré un certain nombre de problèmes: sécurité renforcée à la frontière, procédures relatives aux sociétés pharmaceutiques, et une protection déficiente de la propriété intellectuelle.

Le Canada se joint à une liste de 12 pays, dont la Chine, l’Inde et la Russie.

Selon l’agence, ces pays devront prendre «d’intenses engagements bilatéraux» au cours des 12 prochains mois.

Ce rapport est publié alors que la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, négocie ardemment le renouvellement de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Une source canadienne a souligné que la propriété intellectuelle était l’un des principaux sujets non encore résolus.

L’annonce américaine est survenue au lendemain du dévoilement par le gouvernement canadien de sa propre stratégie sur le sujet.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, a déclaré jeudi que la propriété intellectuelle était « un élément essentiel à la réussite des entreprises» dans une économie du savoir.

Le gouvernement compte modifier des lois afin «d’abattre des obstacles à l’innovation» et de doter les entreprises canadiennes de meilleurs outils pour mieux comprendre la propriété intellectuelle et mettre en œuvre leurs stratégies en la matière.

Ottawa compte notamment agir contre ce qu’il décrit comme le «squattage de marques de commerce», en adoptant de nouveaux motifs d’opposition et d’invalidation contre les cas de mauvaise foi.

Dans le budget présenté ce printemps, le gouvernement a annoncé qu’il investira 85 millions $ sur cinq ans pour la réalisation de ce programme.

M. Bains n’a pas réagi à l’annonce américaine.