Propriété intellectuelle: les États-Unis se disent satisfaits du Canada

OTTAWA — Les États-Unis attribuent aux règles plus strictes du nouvel accord de libre-échange nord-américain leur décision de retirer le Canada d’une liste des pays qui, selon eux, commettent les pires violations des droits de propriété intellectuelle.

Cependant, le Canada n’est pas totalement exonéré: le Bureau du représentant américain du commerce le garde sur une «liste de surveillance» de niveau inférieur face aux préoccupations persistantes concernant le piratage en ligne et les brevets pharmaceutiques.

Le Canada a été ajouté pour la première fois à la soi-disant liste de surveillance prioritaire l’an dernier, avec 11 autres pays — dont la Chine, l’Inde et la Russie — que les États-Unis considèrent comme les pires contrevenants en matière de propriété intellectuelle.

Le bureau commercial américain de l’époque avait alors critiqué le Canada pour ne pas avoir réprimé les produits contrefaits et piratés à la frontière. Il avait aussi exprimé ses préoccupations concernant les médicaments et la protection du droit d’auteur, en particulier en ligne.

Il avait promis ce qu’il avait appelé un «engagement bilatéral intense» pour répondre à ces préoccupations. Cela coïncidait avec les négociations sur le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris de nouvelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Dans un rapport publié jeudi, des responsables américains déclarent que la décision du Canada d’accepter ces dispositions de l’accord commercial constituait «le plus important pas en avant» pour la protection des droits de propriété intellectuelle de ce pays au cours de la dernière année.

«Une fois mis en œuvre, ces engagements amélioreront considérablement l’environnement de la propriété intellectuelle au Canada, y compris dans les domaines qui suscitent des préoccupations de longue date», indique le rapport du bureau commercial.

Certains experts en propriété intellectuelle ont critiqué ces dispositions, affirmant que l’accord profiterait aux entreprises américaines au détriment de l’industrie canadienne.

Le rapport américain évoque également des peines plus sévères dans les procès et la récente répression des produits de contrefaçon dans un centre commercial de la région de Toronto, comme preuve d’une position plus sévère à l’égard des contrevenants.

Malgré cela, le rapport indique que les responsables américains restent préoccupés par les faibles protections à la frontière et en ligne contre les produits contrefaits ou piratés, ainsi que par les modifications proposées aux lois canadiennes sur les brevets de médicaments.

Il conclut que les fonctionnaires américains surveilleront la mise en œuvre par le Canada des dispositions du nouvel accord commercial relatives à la propriété intellectuelle «et se réjouissent de collaborer étroitement avec le Canada au cours de la prochaine année pour traiter les questions de propriété intellectuelle prioritaires».

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