Protecteur du citoyen: Cas flagrant de favoritisme politique dénoncé

QUÉBEC — Un cas flagrant de favoritisme politique au sein du ministère de l’Éducation a été documenté et dénoncé par le Protecteur du citoyen, jeudi.

Dans un communiqué rendu public en matinée, le Protecteur du citoyen n’a pas voulu identifier le ministère impliqué dans cette affaire, pour protéger l’identité du lanceur d’alerte qui a demandé et obtenu la tenue d’une enquête.

Mais en fin de journée, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a fait savoir par communiqué qu’il s’agissait de son ministère et que la demande d’enquête datait de février 2018, donc sous l’administration du gouvernement libéral de Philippe Couillard, défait en octobre 2018.

Sauf que les correctifs dans la gestion du programme en question n’ont été apportés que tout récemment, en avril 2022, donc sous l’administration de François Legault, précise M. Drainville. D’octobre 2018 à octobre 2022, le ministère de l’Éducation était dirigé par Jean-François Roberge. De 2016 à 2018, c’était le libéral Sébastien Proulx.

Il s’agit, selon le Protecteur du citoyen, d’un «cas grave de mauvaise gestion» impliquant du personnel politique au sein du cabinet du ministère.

Des millions de dollars de fonds publics sont en cause, révèle le Protecteur du citoyen dans les conclusions de son enquête, qui est avare de détails.

Cette enquête conclut qu’un cabinet politique a favorisé, sans justification et souvent au mépris des recommandations des fonctionnaires, le versement de sommes à certains organismes sans but lucratif, des sommes pigées à même un programme dont le budget total s’élève à 60 millions $. Les montants en cause ne sont pas spécifiés, la fréquence ou le nombre de versements non plus.

Pratiques inéquitables et nombreuses irrégularités ont été observées dans l’octroi des sommes versées à plusieurs organismes, et ce, à répétition.

«Dans plusieurs situations, des organismes ont véritablement bénéficié d’un traitement de faveur», écrit le Protecteur dans un communiqué de presse, en constatant que «les autorités politiques ont empiété sur les rôles de l’appareil administratif pour influencer les décisions d’octroi d’aide financière».

Les «relations de proximité» entre le personnel politique et les dirigeants des organismes en question ont fait en sorte que les décisions étaient prises au niveau politique, alors que l’étude des dossiers aurait dû normalement passer par le palier administratif.

Le stratagème allait jusqu’à transformer des «recommandations au ministre de ne pas octroyer de subvention» en «recommandations positives».

Des organismes ont même reçu de l’aide financière du gouvernement sans jamais avoir déposé de demande en ce sens ou présenté de projet.

«Les hautes autorités n’ont pas veillé à la saine gestion administrative des fonds publics consacrés au programme», tranche le Protecteur, qui a formulé neuf recommandations à l’instance visée.

Le ministre Drainville se montre rassurant sur la suite des choses, en affirmant que certaines recommandations ont été suivies et que «le programme est déjà en train d’être encadré et ce processus se poursuivra au cours des prochains mois».

Il énumère certains des organismes qui ont bénéficié du programme ces dernières années, dont le Club des petits déjeuners du Canada, Allo Prof, la Cantine pour tous et la Fiducie d’éducation des adultes des Premières Nations. La liste exhaustive n’est pas disponible, mais elle devrait l’être «sous peu», promet-il.

Proulx ne regrette rien

L’ancien ministre pointé du doigt, Sébastien Proulx, a réagi par voie de communiqué en soirée jeudi et il dit ne rien regretter dans ce dossier, lui qui affirme n’avoir même jamais été invité à offrir sa version des faits par le Protecteur du citoyen.

«Je ne m’excuserai jamais d’avoir soutenu les organismes les plus crédibles dans l’aide à l’enfance au Québec, comme Allô Prof et le Club des petits déjeuners», écrit-il en qualifiant ces organismes d’«essentiels».

Il assure n’avoir rien à se reprocher et se défend d’avoir justement appuyé ces groupes avec une enveloppe discrétionnaire pour «éviter les dédales administratifs et accélérer la réponse aux besoins».

«Si c’était à refaire, je referais exactement la même chose», jure-t-il en décrivant ces accusations et la controverse suscitée comme étant «indigne des institutions québécoises».

Sébastien Proulx mentionne être fier de ce qu’il a accompli au ministère de l’Éducation et ne comprend pas qu’on puisse lui reprocher d’avoir «secoué le pommier pour mieux soutenir des organismes qui nourrissent les enfants, qui aident les enfants en difficulté d’apprentissage, qui aident les enfants autochtones, qui aident les enfants handicapés».

Les libéraux veulent des réponses

Le chef de l’opposition par intérim, Marc Tanguay, a demandé que le rapport du Protecteur du citoyen à ce sujet «soit rendu public dans les meilleurs délais, tout en maintenant la protection de l’identité du lanceur d’alerte».

«Les Québécois ont le droit de savoir et je souhaite que toute la lumière soit faite», a affirmé le député libéral dans une déclaration écrite.

«D’autre part, le ministère de l’Éducation affirme que des mesures ont déjà été mises en place pour que cette situation ne se reproduise plus. Je demande que les détails de l’ensemble de ces mesures soient également rendus publics», a-t-il ajouté.

Plus tôt jeudi, en point de presse sur l’heure du midi, au terme d’un caucus de trois jours des députés libéraux, M. Tanguay réclamait des sanctions pour les fautifs, incluant «la destitution» du ministre impliqué dans cette affaire.

Il demandait au premier ministre François Legault de révéler l’identité du cabinet fautif, du ministre impliqué et des organismes qui «ont été arrosés» financièrement par l’État, sans nécessairement y avoir droit.

Sur le plan de l’éthique, les faits révélés sont «extrêmement troublants», commentait M. Tanguay.

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