Protection de la jeunesse: projet pilote d’accès à la médiation à Québec

QUÉBEC — Le gouvernement du Québec annonce lundi la mise en place à Québec d’un nouveau service de médiation en protection de la jeunesse sous forme de projet pilote.  

Le gouvernement précise que ce projet constitue la mise en œuvre d’une recommandation formulée dans le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, soit celle de favoriser une nouvelle voie en introduisant un service de médiation en protection de la jeunesse indépendant, gratuit et rapide.   

La médiation en protection de la jeunesse constituera une nouvelle avenue possible avant le recours au tribunal. Elle permettra ainsi d’éviter à des enfants de vivre les répercussions parfois négatives du processus judiciaire traditionnel.   

Cette médiation se situera juste après l’offre d’entente sur mesures volontaires lorsque celle-ci est refusée ou ne peut être conclue. À ce stade, les procureures et procureurs du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) détermineront les dossiers qui pourraient prendre la voie de la médiation, et les parties en seront alors informées. Si les parties y consentent, le dossier sera transmis à la médiation et les parties seront convoquées.   

Ce nouveau service de médiation est susceptible de favoriser une meilleure intervention en protection de la jeunesse, selon le gouvernement, qui croit aussi qu’il pourrait avoir des retombées bénéfiques sur les enfants en réduisant les délais d’intervention.   

Le nouveau service est offert gratuitement pour un maximum de cinq heures. Il sera instauré progressivement dans le district judiciaire de Québec; le déploiement au sein d’autres districts judiciaires au cours de l’année 2022 est prévu et sera annoncé ultérieurement.

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