Protection des enfants autochtones: les parties se rapprochent d’un règlement

OTTAWA — Les enfants autochtones et leurs proches touchés par le sous-financement chronique des services de protection de l’enfance dans les réserves font un pas de plus vers le règlement de leurs demandes d’indemnisation.

Le gouvernement fédéral a accepté de certifier les revendications présentées par l’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’avocat d’une action collective nationale. La certification des revendications permettra de faire progresser la négociation d’un règlement d’indemnisation.

Les trois parties ont comparu devant la Cour fédérale jeudi et ont convenu d’entamer la médiation dès que possible, une fois qu’un médiateur approuvé par toutes les parties aura été nommé.

Le chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a déclaré que la décision du gouvernement de travailler avec l’assemblée et ses alliés «pour remédier à cette tragédie est une étape importante».

«La discrimination systémique à l’encontre des enfants des Premières Nations est odieuse», a souligné M. Bellegarde dans un communiqué. «Il est crucial que le Canada agisse de bonne foi dans le cadre de ces négociations à venir, qu’il accorde une indemnisation équitable à tous ceux qui ont subi un préjudice et qu’il mette en œuvre un véritable changement. Ce n’est qu’alors que nous pourrons clore ce triste chapitre de notre histoire.»

Dans une déclaration commune, le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, et le ministre de la Justice, David Lametti, ont indiqué que l’engagement du gouvernement fédéral envers une «résolution rapide» des revendications s’inscrivait dans les réformes du système de protection des enfants autochtones qui sont déjà en cours.

«Les discussions se poursuivront dans un esprit de collaboration afin de parvenir à un règlement juste, équitable et complet en matière d’indemnisation — un règlement qui mettra au premier plan la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations», ont affirmé les deux ministres.

Les négociations font suite à une décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne, qui a conclu que le gouvernement fédéral faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l’enfance dans les réserves.

Cette iniquité a fait en sorte que les enfants relevant du système fédéral de protection de l’enfance étaient plus susceptibles d’être placés en famille d’accueil et séparés de leur famille biologique que les enfants relevant des autorités provinciales.

En septembre 2019, le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ à chaque enfant lésé par le système de protection de l’enfance dans les réserves depuis 2006, et 20 000 $ aux parents ou grands-parents dont les enfants leur avaient été enlevés.

Le gouvernement avait estimé qu’il lui en coûterait jusqu’à 8 milliards $ pour se conformer à cette ordonnance et avait demandé à la cour en novembre de surseoir à l’exécution de l’ordonnance. Un avocat du ministère de la Justice avait fait valoir que la décision du tribunal ne permettrait pas de dédommager toutes les victimes. Le gouvernement souhaitait verser des compensations, mais de manière plus inclusive, en négociant un règlement plus étendu d’une action collective intentée contre lui.

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