Protection des passagers: un nouveau règlement entre en vigueur jeudi au Canada

MONTRÉAL — Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) entre en vigueur ce jeudi au Canada. 

La mise à jour intervient alors que l’Office des transports du Canada tente de remédier à des situations qui ont empêché certains passagers d’obtenir des remboursements après des annulations de vols liées à la pandémie de COVID-19. 

Ainsi, à compter de jeudi, les compagnies aériennes seront tenues d’émettre un remboursement complet pour les annulations et les retards si les passagers ne sont pas placés sur un nouveau vol dans les 48 heures, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne. 

Auparavant, le régime des droits des passagers n’exigeait que des remboursements pour les perturbations de vol qui étaient sous le contrôle de la compagnie aérienne, ce qui excluait diverses situations comme les mauvaises conditions météorologiques ou les conflits armés. 

En plus d’un remboursement en espèces, le prix du billet peut également être remboursé par crédit ou bons d’achat et doit être payé en totalité par la compagnie aérienne, dans les 30 jours. 

Le Règlement sur la protection des passagers aériens original a été établi en 2019, avant que la demande de transport aérien ne s’effondre en raison de la crise sanitaire. 

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