Protection du consommateur:création d’un registre des préarrangements funéraires

MONTRÉAL — Un registre des préarrangements funéraires sera ouvert, dès janvier, afin de faciliter la vie des familles en deuil et d’éviter ainsi le paiement en double de services qui survenait parfois.

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, responsable de l’Office de la protection du consommateur, a fait savoir qu’un projet de règlement à cet effet venait d’être publié dans la Gazette officielle.

Le problème vient du fait que lorsque des personnes faisaient des arrangements funéraires préalables, en payant pour ceux-ci, leurs familles n’étaient pas toujours mises au courant. Il arrivait donc que des familles paient pour des services funéraires pour le défunt, alors que ceux-ci avaient déjà été payés par lui des mois, voire des années avant son décès.

Le ministère de la Justice cite une firme spécialisée, qui a conclu qu’environ 5 % de tels contrats étaient l’objet d’une double facturation, totalisant 7,4 millions $ payés en trop.

«À l’aide du registre, les proches d’une personne décédée seront en mesure de savoir si des ‘préarrangements’ ont déjà été pris et pourront plus facilement s’assurer du respect de ses dernières volontés. Ce registre permettra aux proches d’éviter de dépenser des sommes pour des biens et des services déjà payés», a commenté le ministre Jolin-Barrette.

Ce registre devait entrer en vigueur en juin dernier, mais à cause de la pandémie de coronavirus, le tout a été reporté. C’est donc le 18 janvier 2021 qu’il entrera en vigueur. Sa consultation sera gratuite.

Il appartiendra au complexe funéraire de vérifier si le défunt avait déjà conclu de tels arrangements préalables et à en informer la famille, le cas échéant, a-t-on précisé au ministère.

De même, les notaires, les avocats, les liquidateurs de succession pourront ainsi être informés de l’existence d’un tel contrat d’arrangements funéraires préalables.

Les entreprises de services funéraires et les exploitants de cimetières religieux disposeront, selon le cas, de 18 ou de 30 mois pour inscrire au registre l’information portant sur les contrats toujours en vigueur qui ont été conclus avant le 18 janvier 2021.

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