Publicités du Super Bowl: l’administration Obama lance un ultime appel à Ottawa

OTTAWA – Dans une de ses dernières communications avec le voisin du nord, l’administration américaine sortante a demandé au gouvernement Trudeau d’annuler la décision du CRTC qui interdit dorénavant aux télédistributeurs canadiens de remplacer les publicités américaines pendant la diffusion du Super Bowl.

Dans une lettre transmise vendredi dernier, le Bureau du représentant américain au commerce demande à la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, d’annuler la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’interdire cette «substitution simultanée». La Presse canadienne a obtenu copie de cette lettre.

Le CRTC a décidé en 2015 d’interdire à compter de cette année aux télédistributeurs canadiens de remplacer par des publicités canadiennes les célèbres publicités diffusées sur les chaînes américaines, qui font parfois autant jaser que le match de football lui-même, le lendemain autour de la machine à café. Le prochain match du Super Bowl aura lieu dans deux semaines, le dimanche 5 février.

La décision du CRTC a été vivement contestée par la Ligue nationale de football (NFL), par des politiciens canadiens et américains et bien sûr par l’entreprise Bell Média, qui détient les droits de télédiffusion du Super Bowl au Canada. On craint que ce changement ne réduise la cote d’écoute de la télédiffusion canadienne au profit de l’américaine, ce qui réduirait d’autant la valeur des droits de diffusion pour la NFL.

Le candidat malheureux à l’investiture républicaine Marco Rubio, des syndicats et des associations de gens d’affaires ont uni leur voix pour réclamer d’Ottawa qu’il annule la décision du CRTC. L’homme d’affaires canadien Kevin O’Leary, vedette de téléréalités, a qualifié cette décision d’«insensée» en annonçant cette semaine sa candidature dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada.

Le «libre choix»

Les députés libéraux Bob Nault et Wayne Easter ont même écrit avant Noël au président du CRTC, Jean-Pierre Blais, pour plaider que sa décision mettait en péril le secteur canadien de la télédistribution et les intérêts culturels canadiens. M. Blais n’a toujours pas répondu à leur plainte formelle. Mais dans un message publié sur le site du CRTC le 12 janvier, le CRTC soutient que les téléspectateurs canadiens auront toujours le loisir, s’ils le souhaitent, de visionner les publicités canadiennes sur la chaîne canadienne.

Le gouvernement fédéral, de son côté, rappelle qu’il ne peut annuler la décision d’une agence indépendante des pouvoirs politiques. Mais dans sa lettre adressée à la ministre Freeland, qui s’occupe aussi des relations commerciales canado-américaines, le responsable du Bureau du représentant américain au commerce soutient que la Loi canadienne sur la radiodiffusion permet au pouvoir exécutif de forcer une agence gouvernementale à modifier une politique.

«Les articles 27 et 7 de la Loi canadienne sur la radiodiffusion autorisent le gouverneur en conseil, sur recommandation de la ministre, à renverser cette décision du CRTC», écrit Michael Froman. L’ambassadeur plaide aussi que la «substitution simultanée» est une pratique qui a toujours été permise en vertu de l’Accord de libre-échange canado-américain, puis nord-américain. Il signale par ailleurs que la décision du CRTC ne vise que le Super Bowl et aucun autre événement sportif américain — une directive «inexplicable et injuste», selon lui.

La ministre Freeland était à Washington vendredi pour l’assermentation du nouveau président américain, Donald Trump. Son cabinet n’a pas voulu commenter la lettre de l’ambassadeur Froman. Au cabinet de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, son porte-parole, Pierre-Olivier Herbert, a rappelé que l’affaire est présentement devant les tribunaux.

La NFL et Bell Média, propriétaire du réseau CTV, ont tous les deux déposé le mois dernier des avis d’appel pour contester un précédent jugement de la Cour fédérale, qui confirmait la décision du CRTC. La Cour fédérale d’appel a accepté à la fin d’octobre d’entendre l’affaire mais n’a pas ordonné au CRTC de suspendre sa décision jusqu’à la fin des procédures judiciaires.