QS demande à Legault de mettre fin aux interpellations policières sans motif

MONTRÉAL — Québec solidaire (QS) implore François Legault à ne pas contester la récente décision de la Cour supérieure qui interdit aux policiers de procéder à l’interception de véhicules sans motif valable.

Le porte-parole solidaire en matière de sécurité publique, Andrés Fontecilla, a invité le premier ministre à «faire un pas historique» en agissant de la manière la «plus concrète pour éliminer le profilage racial au Québec». 

Il lui demande de mettre son «énergie dans la réforme du Code de la sécurité routière, dans la nécessité de rendre inopérant l’article 636 (…) l’une des principales sources du profilage racial», a-t-il dit mercredi matin en conférence de presse, à Montréal.

M. Fontecilla était accompagné d’une victime de profilage racial et témoin dans le procès du juge Michel Yergeau, Lesly Blot, du chercheur et professeur Victor Armony, du co-fondateur du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), Fo Niemi, ainsi que de la directrice générale de la Maison d’Haïti, Marjorie Villefranche. 

Dans sa décision rendue fin octobre, le juge Yergeau, de la Cour supérieure, a complètement renversé une jurisprudence établie il y a un peu plus de 30 ans par la Cour suprême, l’arrêt Ladouceur, qui permettait l’interception sans motif réel pour des raisons de sécurité routière. Il a soutenu qu’avec le temps, ce pouvoir arbitraire reconnu aux policiers «est devenu pour certains d’entre eux un vecteur, voire un sauf-conduit de profilage racial à l’encontre de la communauté noire». 

«Voilà un règlement qui a été perverti. Ça ne peut plus tenir», a fait valoir Mme Villefranche de la Maison d’Haïti, mercredi. 

«Il faut qu’on ait des personnes noires au volant libres et fières, avec la liberté de circuler, la liberté de mouvement sans se faire interpeller de manière abusive, sans motif réel», a revendiqué M. Niemi du CRARR. 

«Hésitation»

Au lendemain du jugement, M. Legault a défendu le travail des policiers à Montréal. Il a dit qu’il prendrait le temps d’analyser la décision avant de décider s’il interjettera ou non appel des conclusions du juge Yergeau. 

Par ces propos, M. Fontecilla y voit une «hésitation» de la part du chef caquiste à lutter contre le profilage racial. 

Selon le député solidaire, si M. Legault conteste la décision, il ira à l’encontre des recommandations de son propre gouvernement visant l’interdiction des interpellations policières aléatoires. L’élu de QS fait référence ici au rapport du Groupe d’action contre le racisme déposé en décembre 2020. 

L’un des membres de ce groupe est le nouveau ministre responsable de la lutte contre le racisme, Christopher Skeete, lui-même une personne noire. M. Fontecilla espère que le ministre usera de son influence pour faire pencher le gouvernement en faveur du jugement. 

La semaine dernière, l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) s’est, quant à elle, dite préoccupée par les impacts de la décision du tribunal sur la sécurité routière.

Elle évoque que le but de l’article 636 «est de protéger les usagers de la route en s’assurant que les conducteurs et les véhicules respectent la loi et les normes établies». 

L’ADPQ a déclaré être «très consciente des enjeux de profilage racial et plusieurs initiatives ont été mises en place afin d’adresser cette problématique». 

Des efforts sont en effet menés en ce moment au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour combattre le profilage racial dans sa pratique policière. Mais ceux-ci ne s’attaquent pas à la véritable source du problème qui repose sur l’application de l’article 636 du Code de la sécurité routière, déplore M. Fontecilla. 

Le chercheur et professeur Victor Armony analyse actuellement l’impact des initiatives du SPVM et de sa nouvelle politique sur les interpellations. Il a affirmé que «le souhait est de voir les tendances se modifier vers une réduction du risque de profilage racial». 

M. Armony et deux autres chercheurs ont révélé dans une étude en 2019 que les personnes autochtones et noires ont entre quatre et cinq fois plus de risques d’être interpellées, par rapport aux personnes blanches. 

Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Meta et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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