Volte-face: Québec solidaire prêtera serment au roi et déposera un projet de loi

Québec solidaire (QS) ne fait plus front commun avec le Parti Québécois (PQ), quant au refus de prêter serment au roi Charles III, même s’il s’agit d’une condition essentielle pour siéger à l’Assemblée nationale.

À contrecœur, les 11 députés solidaires font donc volte-face et accepteront finalement de prêter allégeance à la monarchie britannique, ce qui leur permettra de siéger au parlement dès le début de la prochaine session parlementaire, le 29 novembre.

Ils pourront ainsi déposer sans tarder un projet de loi qui rendra facultatif ce serment controversé, en visant à le faire adopter dès décembre. 

Sur les 125 députés de l’Assemblée nationale, on comptait jusqu’à mercredi 14 dissidents (les 11 solidaires et les trois péquistes), mais ils ne seront plus désormais que trois. Le PQ se voit donc isolé. Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, farouche opposant au serment au roi, n’a pas voulu commenter ce dernier rebondissement jeudi. On ne sait pas s’il va maintenir sa position à tout prix.

Les élus solidaires vont s’exécuter discrètement, à tour de rôle, au cours des prochaines semaines, au bureau du secrétaire général de l’Assemblée nationale, donc à l’abri des caméras. Aucune cérémonie officielle n’est prévue. 

«Pour mettre fin à l’obligation, il faut le faire une dernière fois», a commenté le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, en entrevue téléphonique, jeudi matin.

Il reste à savoir comment va réagir le gouvernement Legault à ce fait nouveau, pour éviter un embouteillage parlementaire, car le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, s’est engagé lui aussi à déposer un projet de loi en ce sens. Ce dernier a réaffirmé cette semaine vouloir agir «rapidement», mais ne s’est jamais engagé clairement à faire adopter une législation à ce sujet avant l’ajournement de la prochaine session, le 9 décembre.

Dans ce contexte, Québec solidaire ne fait pas confiance au gouvernement, qu’il juge trop évasif. «On n’a pas de date. On ne sait pas quand il serait appelé, donc nous, on ne prend pas de chance, on va déposer notre propre projet de loi», a fait valoir M. Nadeau-Dubois.

«En politique, quand on veut faire changer les choses, on ne peut pas faire confiance aux autres, il faut le faire par soi-même», a-t-il ajouté.

Par la voix du député solidaire de Jean-Lesage, Sol Zanetti, QS avait déjà déposé en 2019 un projet de loi sur le sujet, qui avait été appelé par le gouvernement, mais en toute fin de mandat, donc trop tard pour être adopté sans unanimité. Les libéraux avaient voté contre et le projet est mort au feuilleton. 

Le même scénario risque donc de se reproduire dans les prochaines semaines, car selon la date du dépôt d’un projet de loi, l’unanimité peut être requise et on ne sait pas comment les 20 députés libéraux vont se positionner. Sauf qu’il existe «une règle de base au parlement, c’est que si les partis s’entendent, tout est possible», fait valoir M. Nadeau-Dubois, qui reste confiant, en misant sur la collaboration des élus de tous les partis.

Jeudi, le leader parlementaire libéral, le député Marc Tanguay, a décliné une demande d’entrevue. Dans une brève déclaration écrite, il s’est cependant montré ouvert cette fois à l’idée d’envisager «de rendre le serment au roi facultatif», sans prendre d’engagement. 

La nouvelle mouture du futur projet de loi solidaire reprendra l’essentiel de l’ancien, qui ne comportait que quelques articles, mais apportera aussi des éléments nouveaux, a indiqué M. Nadeau-Dubois, sans vouloir dire lesquels. 

La prochaine session parlementaire ne comptera que huit jours, ce qui est très peu pour déposer un projet de loi et lui faire franchir toutes les étapes menant à l’adoption. On sait aussi que pour le gouvernement Legault, la priorité législative sera donnée au plafond de 3 % d’augmentation à fixer aux tarifs gouvernementaux (immatriculation, permis de conduire, Hydro-Québec, etc.), afin de contrer l’inflation.

Le ministre Jolin-Barrette n’a pas réagi jeudi aux derniers rebondissements dans le dossier du serment au roi et a décliné lui aussi une demande d’entrevue visant à faire le point sur la position gouvernementale et la gestion des travaux parlementaires de l’automne.

Pour siéger au parlement, rappelons qu’un élu doit obligatoirement avoir prêté deux serments en vertu de la constitution canadienne, un premier au peuple du Québec et un deuxième au roi Charles III. À ce jour, les 14 élus dissidents n’ont prêté que le premier serment, n’étant donc toujours pas officiellement assermentés. 

Cette semaine, le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis, a rappelé aux élus la règle immuable, prévenant les dissidents qu’ils risquent l’expulsion s’ils se présentent au Salon bleu sans avoir fait les deux serments requis.

À propos de la volte-face de son parti ayant pour effet d’isoler le PQ, M. Nadeau-Dubois a dit s’être entretenu avec le chef péquiste mercredi soir à la fois pour l’informer du changement de cap de sa formation et lui dire qu’il serait disposé à déposer également une motion allant dans le sens de rendre le serment au roi facultatif. 

Depuis des semaines, le PQ dit préférer une motion à une loi pour régler le problème, estimant que ce serait un moyen valable et suffisant pour abolir l’obligation de prononcer le serment controversé. Une motion peut être adoptée le jour même en Chambre, tandis qu’un projet de loi peut nécessiter du temps et être contesté en cour une fois adopté. 

Tout en se disant horrifié à l’idée de renier ses convictions en endossant un «geste répugnant», le chef péquiste n’a cependant pas totalement fermé la porte à l’idée de déclarer son allégeance à «un empire colonial étranger» pour pouvoir siéger au parlement. 

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