Québec: 227 bibliothèques publiques n’imposent désormais plus de frais de retard

DRUMMONDVILLE, Qc — C’est au tour de la Ville de Drummondville d’annoncer cette semaine son adhésion imminente à une politique qui vise l’abolition des frais de retard imposés sur les prêts de documents de la bibliothèque publique qui ne sont pas retournés à temps par les usagers.  

Cette politique est issue d’un mouvement mondial appelé «Fine Free Library» qui a pris naissance aux États-Unis afin de tendre vers une plus grande démocratisation de l’accès aux bibliothèques et à leurs collections culturelles, artistiques et éducatives.  

L’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) signale qu’il y a présentement 227 bibliothèques du Québec qui n’imposent pas de frais de retard, alors que 18 ne le font que partiellement; 23 % des établissements publics de la grande majorité des régions ont ainsi assoupli leurs règles.     

L’Association soutient que les frais de retard peuvent constituer une barrière économique qui entrave l’accès aux bibliothèques pour les personnes financièrement défavorisées, en particulier les mineurs. Ces frais peuvent aussi créer des conflits entre le personnel et les citoyens.  

De plus, les ressources humaines et financières nécessaires à la gestion des comptes impayés peuvent devenir plus importantes que les frais de retard eux-mêmes.   

Même si Drummondville abolira bientôt les frais de retard, des règles subsisteront pour assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque publique. Les retardataires continueront de recevoir des avis de courtoisie afin de rapporter les documents avant la date d’échéance du prêt, et recevront des rappels tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas rapportés.   

Un usager qui ne rapporterait pas un document à la bibliothèque recevrait, après une période déterminée, une facture pour le coût de remplacement du document.   

L’adhésion de près de 250 municipalités québécoises au mouvement «Fine Free Library» indique toute le chemin parcouru en 30 ans, des causes de frais de retard ayant été judiciarisées dans le passé.

Par exemple, en 1992, une femme a été condamnée à payer une amende de 438 $ pour trois livres rapportés en retard à la bibliothèque de Lachine, à Montréal. 

Sa cause judiciaire s’était étirée sur environ quatre ans, jusqu’à sa défaite en Cour suprême du Canada. Elle avait dû effectuer des travaux communautaires pour éviter une peine d’emprisonnement de 14 jours, car elle se disait incapable de payer l’amende réclamée.

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