Québec/Canada

La cause qui a complètement changé la dynamique du procès de Guy Turcotte

Cette fois, la défense n’a pas pu invoquer l’intoxication au méthanol pour expliquer l’état mental de l’accusé.

Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne
Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne

Le rôle joué par le lave-glace a, semble-t-il, changé aux yeux des psychiatres entre le premier et le second procès de Guy Turcotte, qui vient d’être reconnu coupable des meurtres au second degré de ses deux enfants. 

Au premier procès, les psychiatres de la défense avaient affirmé que le produit toxique bu par l’accusé pour se suicider avait contribué à perturber son état mental. En 2015, au cours du second procès qui vient de se terminer, le lave-glace ne semblait tout à coup plus aussi important.

Ce n’est pas un hasard.

Entre les deux, une affaire importante a été tranchée par la Cour suprême. Un jugement «providentiel» pour la Couronne, qui a complètement changé «la dynamique de la cause Turcotte», m’a déjà expliqué Me Simon Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 

Cette affaire, c’est celle du jeune Tommy Bouchard-Lebrun. 

Ce jeune homme avait 20 ans, en 2005, quand il a souffert d’une psychose causée par l’ecstasy et les amphétamines qu’il venait d’avaler. En plein délire mystique, il s’est rendu dans un immeuble d’Amqui pour battre un homme qu’il prenait pour l’antéchrist; il a fait une victime collatérale, un voisin de 61 ans, que le jeune homme a roué de coups de pied à la tête, lui causant des dommages irréversibles au cerveau.

Lors de son procès, Bouchard-Lebrun a tenté d’obtenir un verdict de non-responsabilité criminelle en raison de la psychose causée par la drogue. Sans succès. Il a été reconnu coupable de voies de fait graves et condamné à cinq ans de prison.

Son avocate a contesté le verdict jusqu’en Cour suprême, encore sans succès. Pour les juges, l’affaire était claire: on ne peut pas présenter une défense de troubles mentaux quand on a volontairement pris une drogue (ou toute autre substance… comme du lave-glace).

Cette décision a été rendue en 2011, quelques mois à peine après que Guy Turcotte a obtenu son verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. 

Les juges de la Cour d’appel qui ont ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Guy Turcotte ont cité l’affaire Bouchard-Lebrun dans leur jugement, pour rappeler que «lorsqu’une psychose est due exclusivement à une intoxication volontaire, la défense de troubles mentaux n’est pas recevable».

Ces trois juges ont conclu que le juge du premier procès, Marc David, n’avait pas expliqué cela assez clairement aux jurés. «En somme, ont-ils écrit, le jury n’a pas été instruit sur une question importante qu’il devait trancher, à savoir si c’est le trouble mental ou l’intoxication qui a rendu l’intimé incapable d’un jugement rationnel.» 

La décision de la Cour suprême n’a pas changé quoi que ce soit au Code criminel, mais elle a clarifié comment juger d’une affaire présentant un cocktail d’intoxication et de troubles mentaux. Dans le cas de Guy Turcotte, cela voulait dire qu’il ne pouvait affirmer que le lave-glace avait amplifié son trouble mental. 

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C’est pourtant ce qu’avait dit la Dre Dominique Bourget, l’experte mandatée par la défense lors du premier procès. Elle avait alors affirmé que l’état mental de Guy Turcotte avait été perturbé par trois éléments, soit le trouble d’adaptation, une crise suicidaire (qu’elle a appelée un «raptus suicidaire») et le méthanol contenu dans le lave-glace. 

Cette psychiatre a encore été appelée à la barre pour le second procès, et le procureur de la Couronne, Me René Verret, ne s’est pas privé pour la questionner sur ce qu’elle avait affirmé il y a quatre ans. «Vous souvenez-vous avoir dit que le méthanol était un facteur important?» lui a-t-il demandé.

«C’est possible. Je ne me souviens pas des mots exacts», a répondu la psychiatre.

Dans le rapport d’expertise qu’elle a produit en 2011, déposé en preuve au premier et au second procès, une section est en effet consacrée à l’intoxication. Or, la question du méthanol est pour ainsi dire évacuée du rapport complémentaire que l’experte a produit le 24 octobre 2015. Une seule phrase en fait mention, celle précisant que l’accusé a posé un geste suicidaire en ingérant cette substance.

Dans ses instructions au jury, juste avant les délibérations, le juge lui-même a relevé cette apparente contradiction.

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Trois jours plus tard, le procureur de la Couronne, Me Verret, a également cherché à mettre en contradiction le deuxième expert psychiatre de la défense, le Dr Louis Morissette. 

«Dans votre rapport, vous excluez le méthanol comme cause de la mort des enfants, a souligné le procureur. Mais vous avez déjà dit le contraire: le 15 janvier dernier, en entrevue avec Benoit Dutrizac, vous avez dit qu’il y avait trois éléments en cause, dont le méthanol. Aujourd’hui, vous ne parlez que de deux facteurs [le trouble d’adaptation et le raptus suicidaire].»

«On ne peut pas exclure le méthanol, a répondu le Dr Morissette. Il était là, on ne peut pas en faire abstraction. On sait que M. Turcotte avait du méthanol dans son corps à un moment donné.» C’est la façon qu’il avait choisie pour mourir, a précisé le psychiatre.

Me Verret est revenu à la charge, brandissant le rapport d’expertise du psychiatre déposé en preuve: «Vous ne parlez pas de méthanol là-dedans!»

«Le méthanol n’est pas en cause dans la mort des enfants, a répondu le psychiatre. Le moteur principal n’est pas l’intoxication.»

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Le juge André Vincent a posé la même question à chacun des psychiatres appelés à la barre par la Couronne et par la défense. Une question en apparence technique, mais d’une grande importance: «L’état mental dans lequel se trouvait Guy Turcotte était-il dû à un facteur interne, c’est-à-dire une maladie mentale, ou alors à un facteur externe, c’est-à-dire une intoxication?»

La première psychiatre experte de la défense, la Dre Dominique Bourget, a répondu sans hésiter que c’était le trouble d’adaptation qui avait mené Guy Turcotte à tuer ses enfants. 

Le deuxième psychiatre expert de la défense, le Dr Louis Morissette, a répondu lui aussi qu’il excluait l’intoxication pour expliquer l’état de l’accusé. 

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Cette fois, les directives du juge étaient claires pour le jury: que le lave-glace consommé par Guy Turcotte ait contribué ou non à lui faire perdre la raison, cette intoxication ne pouvait soutenir sa défense de trouble mental. 

Le «raptus suicidaire» ne pouvait pas non plus être retenu pour la défense de troubles mentaux. Car il ne s’agit pas d’une maladie mentale, mais plutôt d’un signe de celle-ci. Le juge a été très clair là-dessus.

Ne restait que le trouble d’adaptation avec humeur dépressive.

Les jurés ont visiblement considéré, à la lumière du reste de la preuve et après en avoir débattu pendant près de sept jours, que ce diagnostic ne suffisait pas à déclarer Guy Turcotte non responsable de ses actes.