45 000 $ d’amendes pour avoir vendu les infos de patientes en maternité

TORONTO – Une ancienne préposée d’un hôpital de l’Ontario a été condamnée à deux ans de probation, 300 heures de services communautaires et des amendes totalisant 45 000 $ pour avoir remis les informations personnelles de nouvelles mères à des vendeurs de régimes d’épargne-études.

Au mois d’août, Shaida Bandali avait plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrite. En plus d’une amende de 36 000 $, elle doit verser 9000 $ additionnels dans un fonds provincial d’aide aux victimes de crimes.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) soutenait que Mme Bandali était contrevenue aux politiques de confidentialité de son employeur, le groupe hospitalier Rouge Valley, afin d’accéder aux coordonnées des mères admises en maternité et de les remettre à une ou plusieurs personnes vendant des Régimes enregistré d’épargne-études (REEE).

D’après la CVMO, Mme Bandali a créé une liste d’investisseurs en profitant d’un accès non autorisé aux informations sur les patients. Elle aurait ensuite vendu les listes à des vendeurs de REEE.

Le juge de la cour supérieure de l’Ontario, Kathleen Caldwell, a affirmé que les amendes reflétaient la gravité de l’abus de confiance de Shaida Bandali, ajoutant que «toutes les victimes venaient d’accoucher et étaient donc, par définition, à un moment très stressant et vulnérable, quoiqu’heureux, de leur vie».