Aide médicale à mourir: Justin Trudeau prêt à laisser le champ libre au Québec

QUÉBEC – Ottawa et Québec sont sur la même longueur d’ondes dans le délicat dossier de l’aide médicale à mourir, a soutenu vendredi le premier ministre Justin Trudeau.

En marge de sa première rencontre officielle avec le premier ministre Philippe Couillard, à Québec, M. Trudeau a insisté pour dire que le Québec avait tracé la voie pour assurer aux mourants des soins de fin de vie respectueux.

Il a ajouté que l’encadrement juridique élaboré au Québec correspondait aux exigences formulées par la Cour suprême.

Ottawa doit adopter d’ici février une position pour combler le vide juridique issu de la décision de la Cour suprême de suspendre les articles du Code criminel portant sur le suicide assisté. Le gouvernement Trudeau vient de demander une prolongation de six mois pour statuer sur cette question controversée.

«Le Québec a démontré exactement ce que la Cour suprême voulait voir», a commenté M. Trudeau, en point de presse conjoint avec M. Couillard, à l’issue de la rencontre qui a duré plus de deux heures avec son homologue québécois.

Il a indiqué que le Québec, avec sa loi entrée en vigueur jeudi, avait déjà répondu favorablement à l’exigence du plus haut tribunal d’offrir «un encadrement respectueux et responsable» visant à protéger les personnes vulnérables, tout en défendant «la liberté de choix des individus».

Une fois de plus, le premier ministre Trudeau a vanté l’approche «rigoureuse» et «exemplaire» privilégiée par le Québec «sur un sujet aussi délicat et sensible pour tellement de gens».

Saisissant la balle au bond, le premier ministre Couillard a rappelé que le Code criminel était de compétence fédérale, mais que l’administration de la justice était de compétence provinciale. La décision éventuelle de poursuivre ou non un médecin qui aurait aidé un patient à mourir relève donc de Québec, a-t-il dit. Et Québec a choisi de ne pas aller en ce sens.

M. Trudeau a renchéri pour rappeler que «les choix que font les médecins, c’est tout à fait de compétence provinciale», accréditant ainsi la thèse défendue depuis des années dans ce dossier par Québec.

Le Code criminel doit s’appliquer «à travers le pays», mais cela n’empêche pas les provinces d’adopter leurs propres lois, qui peuvent diverger d’une province à l’autre, comme c’est le cas pour l’âge légal d’acheter de l’alcool, a illustré M. Trudeau.

Dans une perspective plus large, il a parlé du début d’une «nouvelle ère» dans les relations entre Ottawa et les provinces, qui serait basée sur la collaboration et le dialogue.

Les deux hommes ont eu l’occasion de dresser la liste des dossiers communs aux deux capitales, incluant les sujets litigieux, mais comme il s’agissait d’une première rencontre exploratoire aucune annonce n’a été faite vendredi.

Interrogé sur une éventuelle contribution du fédéral à l’avionneur Bombardier, M.Trudeau a déclaré qu’il prendrait «une décision responsable basée sur les faits et l’intérêt pour les Canadiens». Il a dit que son gouvernement n’était pas encore prêt à prendre position dans ce dossier.

Sur le statut du Québec au sein du Canada, il a parlé de l’importance de «reconnaître à quel point il faut être flexible dans cette belle Confédération qu’on a».

Interrogé sur son intention ou non d’assurer au Québec un droit de retrait d’un programme fédéral avec pleine compensation financière, M. Trudeau est resté évasif. Cela fera partie des «dialogues et des conversations» à venir entre Ottawa et les provinces, a-t-il répondu.

À propos du mégaprojet d’oléoduc Énergie Est, il a dit que le concept d’acceptabilité sociale devait s’appliquer.

De son côté, loin de se rétracter, le premier ministre Couillard, qui avait pris ses distances du projet d’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti, cette semaine à Paris, a renchéri pour affirmer que «le délabrement de ce milieu naturel ne portera pas ma signature».